publié le 10 août 2004
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 met fin à la procédure de révision du plan de secteur Stavelot Malmedy-Saint-Vith en vue d'inscrire, sur le territoire de la commune de Stavelot
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027168
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- 10/08/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 met fin à la procédure de révision du plan de secteur Stavelot Malmedy-Saint-Vith en vue d'inscrire, sur le territoire de la commune de Stavelot (Francorchamps), au lieu-dit « Ster » (planche 50/1S), une zone d'activité économique mixte.