5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 4, § 1er et l'article 20, § 4;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002 et 7 septembre 2003;

Vu la directive 2003/95/CE de la Commission du 27 octobre 2003 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants;

Vu l'avis n° 36.515/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifiée par les arrêtés royaux des 15 février 1999 et 23 janvier 2001, sont apportées les modifications indiquées dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004. Les produits mis dans le commerce légalement avant cette date, peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE