28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, M. Peter Anger à nourrir le sanglier sur les Chasses de la Couronne en vue de faciliter son observation

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, plus particulièrement l'article 12ter, § 3;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, donné le 2 juin 2004;

Considérant la demande de la R.T.B.F. de pouvoir filmer le sanglier sur le territoire des Chasses de la Couronne à Saint-Michel-Freyr, dans le cadre d'un film consacré à ce gibier;

Considérant la subvention accordée par la Région à la R.T.B.F. en vue de permettre la production de ce film devant mettre en valeur une des espèces de notre grande faune sauvage, sur le territoire des Chasses de la Couronne en particulier, ainsi que le soutien apporté par le personnel local de la Division de la Nature et des Forêts à la réalisation de ce projet;

Considérant que cette action peut non seulement contribuer à améliorer les connaissances sur cette espèce mais aussi avoir un impact positif sur sa perception par le grand public, qu'il importe dès lors de la faciliter, Arrête :

Article 1er.M. Peter Anger, de la R.T.B.F. et les collaborateurs auxquels il fera appel sont autorisés à nourrir le sanglier sur le territoire des Chasses de la Couronne à Saint-Michel-Freyr, aux seules fins de l'attirer en vue de permettre plus efficacement l'observation et la prise de vues dans le cadre de la réalisation d'un film documentaire consacré à cet animal.

Art. 2.Le nombre maximum de points de nourrissage est fixé à 3 et leur localisation est déterminée en accord avec le service forestier local. Ces points devront se situer à au moins 400 mètres de la limite de tout territoire de chasse voisin.

L'alimentation des points de nourrissage se fera exclusivement à l'aide des aliments autorisés, dans le cadre du nourrissage supplétif ou dissuasif, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003, fixant les conditions du nourrissage du grand gibier.

Art. 3.La présente autorisation est valable du 1er juin 2004 au 31 août 2005.

Namur, le 28 juin 2004.

J. HAPPART