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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004000373 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004009519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004022501 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, M. Peter Anger à nourrir le sanglier sur les Chasses de la Couronne en vue de faciliter son observation type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à des fins de recherches scientifiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036106 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

arrêt

type arrêt prom. 28/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004022555 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des pensions type arrêt prom. 28/06/2004 pub. 03/03/2005 numac 2005022188 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de Gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 reconnaissant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve
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