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28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 9, § 1er, alinéa 1er, remplaçé par la loi du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, notamment l'article 12, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1977, 4 septembre 1980 et 2 décembre 1991;

Vu la proposition du Gouverneur de la Province de Namur du 14 juin 2004;

Vu l' avis du Conseil communal de Sambreville du 26 avril 2004;

Vu l' avis du Conseil communal de Sombreffe du 26 avril 2004;

Vu l'avis du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 29 avril 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le service régional d'incendie de Sambreville doit supporter les risques industriels les plus importants de la Province de Namur; qu'il incombe à la commune de Sambreville de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'efficacité des secours en cas d'incident; qu'il convient, sans délai, de permettre à la commune de Sambreville de procéder à la concrétisation de ces mesures, Arrête : Article unique. Dans l'article 12, alinéa 1er, 2, de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, modifié par les arrêtés ministériels des 17 novembre 1977, 4 septembre 1980 et 2 décembre 1991, le mot « Sambreville » est inséré entre les mots « Saint-Nicolas » et « Tournai ».

Bruxelles, 28 juin 2004.

P. DEWAEL