arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000112 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l'Incendie et de l'arrêté royal du 6 février 2003 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000113 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité consultatif de l'Incendie type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000136 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l'envoi de publicités par courrier électronique type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000138 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000146 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000147 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004003185 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'émission de l'emprunt obligataire du Fonds Starters type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004007023 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 4747 du 3 décembre 2003 : Est promu Commandeur de l'Ordre de ****, portera la décoration militaire et prendra rang dans l'****, **** A la date du 8 avril 2001. Composante terrestre Lieutenant général **** **** H. Sont (...) type arrêté royal prom. 25/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles particulières relatives à la gestion et au fonctionnement des institutions de prévoyance constituées par plusieurs entreprises privées ou plusieurs personnes morales de droit public ou en vertu d'une convention collective de travail sectorielle type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à M. Decru, Gilbert à la fin L'arrêté royal du 3 février 2004 concernant la démission honorable de M. Decru, Gilbert, juge socia(...) type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004021046 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004022249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000221 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation de quelques membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004022287 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignations Par arrêté ministériel du 30 mars 2004, M. Haas, Peter, docteur en médecine vétérinaire agréé à Saint-Vith, est désigné inspecteur-vétérinaire suppléant pour la province de Liège. Par arrêté ministériel du 30 mar

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004000218 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 129.615 du 23 mars 2004, le Conseil d'Etat, Section d'administration, XII e (...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004000217 source service public federal interieur, service public federal mobilite et transports, service public federal de programmation politique scientifique et service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 129.615 du 23 mars 2004, le Conseil d'Etat, Section d'administration, XII e (...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004000219 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 129.615 du 23 mars 2004, le Conseil d'Etat, Section d'administration, XII e (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004200941 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 8/2004 du 21 janvier 2004 Numéro du rôle : 2599 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'a composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, P. Martens, R. Henneuse, (...) type arrêt prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004201060 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 14/2004 du 21 janvier 2004 Numéro du rôle : 2688 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour d composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, (...)

décret

type décret prom. 12/02/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004201078 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

ordonnance

type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du Budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1989 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, modifiée par le Protocole y relatif de 1978 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963; Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973 type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004035539 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique flamande d'intégration civique

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004201036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant des membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des tuileries Remplacement de membres. Par arrêté du Directeur général du 15 mars 2004, qui entre e Madame Inge BUYSE, à Sint-Martens-Latem, membre suppléant de la Sous-commision paritaire des tuiler(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004021044 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique Emploi à conférer 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer à l'Institut royal météorologique de Belgique, avenue Circulaire 3, 1180 Bruxelles. Cet emploi est accessible à des candidats(...) 1.2. Les candidat(e)s doivent remplir les conditions d'accès générales suivantes : - être belge (...)

avis

type avis prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004201057 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 mars 2004 en cause de la s.a. Groep Immo Dobbelaere contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d' « L'article 257, § 2, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il les articles 10 e(...) type avis prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004201056 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 mars 2004 et parvenue au greffe le 10 mars 2004, la s.a. Société nationale de tran Cette affaire est inscrite sous le numéro 2942 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004201068 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 mars 2004 et parvenue au greffe le 1 er avril 2004, F.-X. Robert, demeu Cette affaire est inscrite sous le numéro 2968 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004201067 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 février 2004 en cause du ministère public et de G. Fairon et autres contre A. Sc(...)

décret

type décret prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004020057 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission des Affaires sociales Convocation Mercredi 28 avril 2004, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 201) Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 re(...) - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vot(...) type décret prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004020054 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Convocation Mardi 27 avril 2004, à 12 h 30 m (Rue du Lombart 69, salle 321) Ordre du jour : 1. Proposi(...) Rapporteuse : Mme Caroline Persoons. Poursuite des votes. 2. Proposition de décret instituant(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'augmentation de la charge de la station d'épuration de Büllingen

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004022164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Com - M. Buteneers, Jean-Paul est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004022253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 31 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Bertels, Jan, directeur général près du Service public fédéral Sécurité type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004022267 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, est nommée membre suppléant dudit Conseil, Mme Vanmoerkerke, C., au titre de re(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004022276 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui produit ses effets le 1 er mars 2004, démission hon(...)

document

type document prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004020056 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission de la Santé Convocation Mardi 27 avril 2004, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA, déposée par Mme Caroline Persoons, MM. Paul Ga(...) - Désignation du rapporteur. - Exposé des auteurs de la proposition de résolution. - Discuss(...) type document prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004020055 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission de l'enseignement, de la formation, de la culture, du tourisme, du sport et du transport scolaire Lundi 26 avril 2004, à 14 h 30 m Ordre du jour : 1. Auditions relatives à(...) Rapporteurs : MM. Mohamed Azzouzi, Philippe Smits et Joël Riguelle. Lecture et approbation du ra(...) type document prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004200962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 26 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal : 1. en qualité de(...) type document prom. -- pub. 26/04/2004 numac 2004200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des grands magasins. Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sont nommés membres de la Commission paritaire des grands magasins : 1. en qualité de représenta(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy