publié le 26 avril 2004
Commission des Affaires sociales Convocation Mercredi 28 avril 2004, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 201) Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 re(...) - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vot(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004020057
- pub.
- 26/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission des Affaires sociales Convocation (1) Mercredi 28 avril 2004, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 201) Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 16 juillet 1994 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux centres d'action sociale globale. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet de décret. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.