publié le 26 avril 2004
Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Convocation Mardi 27 avril 2004, à 12 h 30 m (Rue du Lombart 69, salle 321) Ordre du jour : 1. Proposi(...) Rapporteuse : Mme Caroline Persoons. Poursuite des votes. 2. Proposition de décret instituant(...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relations internationales et des compétences résiduaires Convocation (1) Mardi 27 avril 2004, à 12 h 30 m (Rue du Lombart 69, salle 321) Ordre du jour : 1. Proposition de résolution concernant l'évolution à apporter aux institutions bruxelloises, par M.Marc Cools et Mme Isabelle Gelas.
Rapporteuse : Mme Caroline Persoons.
Poursuite des votes. 2. Proposition de décret instituant un service de médiation de la Commission communautaire française, déposée par Mme Evelyne Huytebroeck et M.Fouad Lahssaini.
Rapporteuse : Mme Caroline Persoons.
Poursuite de la discussion générale.
Examen des articles.
Votes. 3. Proposition de résolution relative à l'égalité entre les femes et les hommes en Commission communautaire française, déposée par Mmes Sfia Bouarfa et Amina Derbaki Sbaï. Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman.
Poursuite de la discussion générale.
Examen des référants, des considérants et du dispositif.
Votes. 4. Proposition de résolution relative à l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, déposée par MM.Philippe Smits et Michel Lemaire.
Proposition de résolution concernant la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités, déposée par M. Mahfoudh Romdhani et Mme Dominique Braeckman.
Désignation du rapporteur.
Exposé des auteurs des propositions.
Discussion.
Examen des référants, des considérants et du dispositif.
Votes. 5. Proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le Gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités. Rapporteur : M. Mohamed Azzouzi.
Poursuite de la discussion générale.
Examen des référants, des considérants et du dispositif.
Votes.
Une collation est prévue pour les membres de la commission. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.