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M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000102 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000111 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000137 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2003 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 29 mars 2004, le Laboratorium voor Amosferische Monitoring en Industriële Toxicologie', AZ Groeninghe, Reepkaai 4, 1. La détermination de la concentration de l'air en particules des fractions inhalables et alvéolai(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004009283 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 7 avril 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Douchy, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, de ses fonctions de stagiaire judiciaire, à partir du - la durée du stage de M. Coppens, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gan(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2004 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 1,2282 N E = 1,3404 type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des articles 5 et 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003 relatif à la gestion financière des régies communales type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 9 février 2004 la S.A. SITA REMEDIATION a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 9 februari 2004 la S.A. NOEL SELECTION a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq an Par arrêté ministériel du 9 février 2004 la GMBH SILOG INTERNATIONAL a été agréée en qualité de(...) type arrêté ministériel prom. 03/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004200921 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004009285 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 6 février 2004, M. Vandergeten, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 14/04/2004 numac 2004031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004200995 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. - Addendum

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004009095 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 25 29 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant L 26 29 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

arrêt

type arrêt prom. 07/04/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004027007 source forem Arrêté de l'Administrateur général portant délégations de pouvoirs aux Responsables d'entités et aux Coordinateurs interrégionaux

erratum

type erratum prom. 25/09/2003 pub. 14/04/2004 numac 2004031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant intégration au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel en provenance de l'Office belge du Commerce extérieur. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004200928 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adopté Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)

avenant

type avenant prom. 15/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004201022 source ministere de la region wallonne Avenant au contrat de gestion du 29 février 2000 entre le Gouvernement wallon et la Société publique de Gestion de l'Eau

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004009288 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place de président du tribunal de commerce de Courtrai , parue au Moniteur belge du 5 avril 2004, doit être considérée comme nulle et(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2004 numac 2004031175 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Déclaration de vacance d'un emploi de directeur général pour la direction générale de la Rénovation urbaine de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB du 30 janvier 2004 a déclaré vacant l'emploi de directeur général (rang A5) a(...) En raison de l'état d'occupation actuel des cadres linguistiques au premier degré de la hiérarchie,(...)
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