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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 25 29 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE

L 26 29 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/79/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2003 concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci

L 27 30 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 154/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 Règlement (CE) n° 155/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 156/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant l'aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE Règlement (CE) n° 157/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du traité Règlement (CE) n° 158/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 159/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 160/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 161/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 162/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 163/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 164/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 165/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 166/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 167/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 168/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 169/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 Règlement (CE) n° 170/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2315/2003 * Directive 2004/7/CE du Conseil du 20 janvier 2004 modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution * Directive 2004/13/CE de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2004/14/CE de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/92/CE : * Décision de la Commission du 21 janvier 2004 relative à des mesures d'urgence concernant le piment et les produits à base de piment (notifiée sous le numéro C(2004) 68) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/93/CE : * Décision de la Commission du 29 janvier 2004 relative à certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans certains pays d'Asie en ce qui concerne l'importation d'oiseaux, à l'exception des volailles (notifiée sous le numéro C(2004) 257) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 28 31 janvier 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 171/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 172/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 134e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 173/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 134e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 174/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 87e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 175/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 306e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 176/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 177/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant, pour la campagne 2004/2005, l'aide pour les tomates destinées à la transformation dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil Règlement (CE) n° 178/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 179/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 180/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 181/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 182/2004 de la Commission du 30 janvier 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/94/CE : * Décision du Conseil du 20 janvier 2004 portant nomination d'un membre belge et de deux membres suppléants belges du Comité des régions Commission 2004/95/CE : * Décision de la Commission du 20 janvier 2004 autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à l'exigence d'un certificat phytosanitaire prévue par la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois soumis à un traitement thermique de conifères originaires du Canada (notifiée sous le numéro C(2004) 65) 2004/96/CE : * Décision de la Commission du 28 janvier 2004 autorisant les Etats membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exclusion des fruits, originaires de Suisse (notifiée sous le numéro C(2004) 122) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2004/2/CE de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos (JO L 14 du 21.1.2004)

L 29 3 février 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 183/2004 de la Commission du 2 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 184/2004 de la Commission du 2 février 2004 mettant fin au système de surveillance rétrospectif concernant certains produits sidérurgiques établi par le règlement (CE) n° 1695/2002 de la Commission * Règlement (CE) n° 185/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur * Règlement (CE) n° 186/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil et le règlement (CE) n° 2571/97 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des biscuits additionnés d'édulcorants et des gaufres et gaufrettes Règlement (CE) n° 187/2004 de la Commission du 2 février 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 188/2004 de la Commission du 2 février 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Jordanie Règlement (CE) n° 189/2004 de la Commission du 2 février 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part 2004/97/CE, Euratom : * Décision prise du commun accord des représentants des Etats membres réunis au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 13 décembre 2003 relative à la fixation des sièges de certains organismes de l'Union européenne Commission 2004/98/CE : * Décision de la Commission du 29 janvier 2004 portant abrogation de la décision 96/293/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie (notifiée sous le numéro C(2004) 128) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/99/CE : * Décision de la Commission du 29 janvier 2004 relative à une participation financière de la Communauté à l'évaluation de méthodes de détection de protéines animales transformées dans les aliments pour animaux (notifiée sous le numéro C(2004) 131) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales) (JO L 158 du 27.6.2003) Rectificatif au règlement (CE) n° 152/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98 (JO L 24 du 29.1.2004)