publié le 14 avril 2004
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adopté Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004200928
- pub.
- 14/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2004 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 octobre 2003 du conseil communal de La Calamine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Calamine.