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M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004003170 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'Institut de Formation professionnelle dans le cadre de la promotion de l'emploi et de la formation des employés dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volaille type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative aux conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004000196 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004022205 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004022212 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 19 février 2004, M. Denis Lambotte, conseiller adjoint au Service public (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004200816 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 39/2004 du 17 mars 2004 Numéro du rôle : 2632 En cause : le recours en annulation des articles 9, 10, 12, 13 et 15 de la loi du 7 juillet 2002 « modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire rela La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, M(...)

décret

type décret prom. 03/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004029097 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale type décret prom. 25/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200923 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 06/04/2004 numac 2004035148 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18. Année budgétaire 2003

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004018038 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Région flamande, représentée par le Ministre flamand de la Mobilité, a introduit le 19 mars 2004 une demande de sus Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 149.154/IX-4185. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004018037 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Commission communautaire française, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent 21-23, a introd Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 149.009/VII-31.840. Pour le Greffier en (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000158 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'organisme « Centre d'Instruction des Méti(...) type agrément prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000159 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi Par arrêté ministériel du 23 février 2004, les agréments comme organisme de formation octroyés par (...) type agrément prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000161 source service public federal interieur Désignation d'un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b, de l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité, tel que modifié par l'arrêté ro Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, l'organisme Electro-Test A.S.B.L., sis Steenwagenstraat(...) type agrément prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000160 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée Par arrêté ministériel du 6 janvier 2004, modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1992 qui agréait(...) type agrément prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000175 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 15 avril 2003, portant le renouvellement et la modification de l'arrêté m(...) type agrément prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000174 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000163 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000166 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage acc(...) type autorisation prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000167 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement et extension Par L'extension de l'autorisation porte sur les activités de gestion des systèmes de suivi. type autorisation prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000168 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 23 février 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004000181 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 25 M. **** ****, est établi Centre Monnaie (La Poste) à 1000 ****, sous le n° 14.1398.07 (val(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004200871 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Degels en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004200872 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de l'A.S.B.L. La Poudrière en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004200870 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Idea en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004200874 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. De Dijcker en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004200873 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Theo Kenis en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004200913 source ministere de la region wallonne Agrément d'organismes chargés de recherche et d'analyse des données anonymes à caractère épidémiologique des services de santé mentale. - Appel aux candidats Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté d Une sélection sera ensuite opérée parmi les organismes agréés conformément aux dispositions de la l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2004 numac 2004200931 source ministere de la region wallonne Conseil consultatif wallon pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - Appel aux candidats Conformément au décret du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et d un Conseil consultatif wallon pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère a (...)
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