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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2004

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 19 février 2004, M. Denis Lambotte, conseiller adjoint au Service public (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2004022212
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06/04/2004
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 19 février 2004, M. Denis Lambotte, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice, est transféré par mobilité volontaire en qualité de conseiller adjoint dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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