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M.B. Index des textes publiés le 11 février 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004009077 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 décembre 2003, le nommé **** ****, ****, né à **** le 1 er mars 2002, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 19 décembre 2003, le nommé Pierre **** **** ****, né à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004040210 source situation globale des etablissements de credit au 31 octobre 2003 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004054179 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** ****, veuve de **** ****, née à **** le 19 juillet Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003023121 source service public federal securite sociale Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003023144 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du label, le pictogramme ainsi que les couleurs et les dimensions du pictogramme et l'endroit où il doit être apposé sur le produit, en exécution de l'article 3, § 5, de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004007003 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'emploi de plusieurs officiers généraux et officiers supérieurs type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004007005 source ministere de la defense Arrêté royal instituant un conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004007006 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 4770 du 18 décembre 2003 : Le lieutenant-général aviateur ****, J., est déchargé le 11 juillet 2003 de l'emploi de chef de cabinet. Le général-major ****, O., est dé type arrêté royal prom. 15/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004007018 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre GLONS et SAINT VITH par la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004007017 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4806 du 31 décembre 2003, le capitaine ****, F., prend rang d'ancienneté de capitaine le 26 décembre 2000. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine **** type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004007022 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4814 du 20 janvier 2004, le colonel d'aviation breveté d'état-major Decuyper, N., du corps du personnel non-navigant est admis à la pension le 1 er juillet 2004 en appli type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004009121 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2003, la désignation de M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cour Par arrêté royal du 15 décembre 2003, la désignation de M. Vulsteke, K., juge au tribunal de pr(...) type arrêté royal prom. 19/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et d'un membre suppléant de la Commission de la Concurrence type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement fédéral auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 18/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Mobilité et Transports de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 31/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 02/02/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'entrée en vigueur de l'article 292 de la loi-programme du 24 décembre 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004007004 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à l'emploi de plusieurs fonctionnaires généraux, officiers généraux et officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004007010 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2004, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 15/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004007012 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression néerlandaise de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035186 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté ministériel prom. 03/02/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004200205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel accordant la compétence de nomination des membres des commissions et des sous-commissions paritaires au fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004200244 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 11 décembre 2003 renouvelle l'agrément accordé à la s.a. Expectra Recruitment conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro W.2001.95 et est valable à partir du 1 er janvier 2003 pour (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004200250 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004009122 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Eraly, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' à ce qu'il ait atteint Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Vandekerckhove, J., a été désigné par le président du tri(...) type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004009123 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Ypres Par ordonnance du 9 janvier 2004, Mme Tytgat, D., a été désignée par le président du tribunal de commerce d'Ypres pour exercer, à partir du 13 janvier 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal ju type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004009124 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Furnes Par ordonnance du 15 janvier 2004, M. Seru, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Furnes pour exercer, à partir du 15 janvier 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal j

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003202338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles des traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003202347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003202353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003202354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004031039 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale inséré par l'ordonnance du 2 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables des C.P.A.S., fixant les modalités de l'attribution d'une provision pour menues dépenses type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/10/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004031040 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres du Conseil de l'Aide sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004035173 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998 introduisant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2004 pub. 11/02/2004 numac 2004035172 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035214 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004200286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte

liste

type liste prom. 05/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2003011609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi

composition

type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant, d'expression allemande, pour la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** (****). 2. ****, ****(...) 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. 5. ****, ****, ****. type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché, d'expression allemande, pour la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****-****(...) 3. ****, ****, ****. type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. Cordier, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'opérateur, d'expression allemande, pour la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, ****. (...) type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoint, d'expression allemande, pour la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, ****. (...) type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradués, d'expression allemande, pour la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****(...) 3. ****, ****, ****.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeurs (m/f), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (AFG01079). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. D'Hoop, Marie-Nathaie, Guiscriff (France). 2. Bu(...) 3. De Ketele, Stéphanie, Gembloux. 4. Hoogaert, Valérie, Braine-l'Alleud. 5. Robert, Jacques,(...)

composition

type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'inspecteur des finances, d'expression néerlandaise, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Van De(...) 2. Verhaeghe, Frederik, Brugge. 3. Buysse, Gerda, Koekelberg. 4. Callaert, Joost, Nazareth. type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'inspecteur des finances, d'expression néerlandaise, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances . - Résultats. - Erratum Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage(...) 1. Van Den Broeck, Nancy, Dendermonde. 2. Verhaeghe, Frederik, Brugge. 3. Van De Velde, Filip(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteur des finances, rang 13 , d'expression française, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances (AFG03810). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Heukemes, Norbert, Eupe(...) 2. Magdalijns, Christophe, Auderghem. 3. Karlshausen, Isabelle, Schaerbeek. 4. Block, Jean-Ph(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants en gestion de projet , d'expression néerlandaise, pour le Service public fédéral Personnel et Organisation - SELOR (ANG03811). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. De Troch, Mi(...) 2. Rodiers, Sandra, Lummen. 3. De Raedt, Barbara, Knokke-Heist. type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant du planning manager , d'expression française, (rang BT1) pour le Service public fédéral Personnel et Organisation - SELOR (AFG03009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Dessambre(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant en gestion de projet (rang BT), d'expression française, pour le Service public fédéral Personnel et Organisation - SELOR (AFG03811). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Cornill(...) 2. Kempinaire, Pascale, Schaerbeek. 3. Bauduin, Anne-Catherine, Rixensart. 4. Dewez, Anne, Je(...)

composition

type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de médecins coordinateur ****, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, ****. 2. De L(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de correspondants de sélection pour SELOR (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Personnel et Organisation, (ANG03019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. De Naeyer, Ellen, Sc(...) 2. Francken, Wesley, Leuven. 3. Haegemans, Lore, Heverlee.

composition

type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de collaborateur technique-chauffeur, d'expression néerlandaise, pour le Gouvernement provincial de la Flandre occidentale pour le SPF Intérieur . Résultats Classement des lauréats de la sélection(...) 1. Poppe, Matthieu, Brugge. 2. Deruddere, Eric, Tielt. 3. Sercu, Wim, Ieper. 4. Knockaert,(...) type composition prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004008200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché-bibliothécaire, d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, Me(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-**** 4. ****, ****, (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 janvier 2004, M. **** **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de vice-consul de la République dominicaine à **** avec comme circonscription consulaire t

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004018012 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un agent administratif . - Erratum Au Moniteur belge du 28 janvier 2004, il convient de lire : A la page 4941 : Outre une bonne maîtrise du néerlandais et des programmes de traitement de textes, les candidats doivent no(...) type erratum prom. 21/03/2002 pub. 11/02/2004 numac 2004200289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture d'électricité. - Erratum type erratum prom. 16/10/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004200287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la licence de fourniture de gaz. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004007016 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4802 du 18 décembre 2003, Son Altesse Royale la Princesse Astrid est nommée au grade de colonel le 26 décembre 2003 dans le corps du support médical type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004022046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité de gestion. - Nomination des membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004 : - sont nommés membres du comité de gestion de la Banque-carrefo 1° en tant que représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des organ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004022047 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès 1° en qualité de membres effectifs : - M. Madenspacher, J., médecin généraliste - M. Burnon, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004000067 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 14 octobre 2003, l'assemblée générale du Conseil d'Eta Premier candidat : M. John Kirkpatrick, avocat au barreau de Bruxelles, assesseur auprès de la (...)

document

type document prom. -- pub. 11/02/2004 numac 2004020027 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 11 février 2004, à 14 h 30 m (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - (...) - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de B(...)
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