publié le 11 février 2004
Tribunal de commerce de Furnes Par ordonnance du 15 janvier 2004, M. Seru, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Furnes pour exercer, à partir du 15 janvier 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal j
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009124
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- 11/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Furnes Par ordonnance du 15 janvier 2004, M. Seru, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Furnes pour exercer, à partir du 15 janvier 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'age de 70 ans.