Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 février 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès 1° en qualité de membres effectifs : - M. Madenspacher, J., médecin généraliste - M. Burnon, (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2004022047
pub.
11/02/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 décembre 2003, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins, à partir du 30 septembre 2002 : 1° en qualité de membres effectifs : - M.Madenspacher, J., médecin généraliste - M. Burnon, D., médecin spécialiste - M. Jadin, J.-M., médecin spécialiste 2° en qualité de membres suppléants : - M.Van Hoorde, P., médecin généraliste - M. Smekens, J., médecin spécialiste - M. Weyns, M., médecin spécialiste.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre de représentants des universités et des organisations scientifiques médicales pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002 : - MM. Canivet, P., Hoebeke, P., Schetgen, M. et Van Bragt, J., en qualité de membres effectifs et MM. De Graef, E., Minet, B. et Rodenstein, D., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre de représentants des organismes assureurs, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002 : - Mmes Brihaye, F. et Bruyninx, V. et MM. Poulin, K. et Tielens, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Ceuppens, A., Duyck, M. et Fabri, V. et M. Anckaert, M., en qualité de membres suppléants.

^