Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 9 février 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004003056 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex. La Louvière, 1 re division et La Louvière 12 e divisi(...) type loi prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission bancaire, financière et des Assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère d(...) - « A.G.F. Belgium Bank », société anonyme, Rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles. - « A.G.F. Belgium(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004003046 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004009105 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2004, produisant ses effets le 30 novembre 2003, M. Bertrand, M., juge de paix du canton de Châtelet, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autori Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004009111 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mai 2003, entrant en vigueur le 15 février 2004, Mme Swennen, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir s Par arrêté royal du 18 novembre 2003, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Here(...) type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 09/02/2004 numac 2003007319 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2003 - janvier 2004 type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004003050 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004003051 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 16/12/2003 pub. 09/02/2004 numac 2004200227 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004009091 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 126.152 du 8 décembre 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 8 décembre 1999, par lequel M. Calliauw, Peter, est nommé notaire à la résidence de Gand, est annulé.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2003 pub. 09/02/2004 numac 2004035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations »

liste

type liste prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004008023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau **** (rang ****.C) pour l'Office de l'emploi de la **** ****. - Réf : ****04016 Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. (...) 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen. 2. Au 2(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004008021 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau I (rang I.F.) pour l'Office de l'emploi de la **** ****. - Réf : ****04014 Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. C(...) 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace économique européen. 2. Au 2(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004008022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau ****+ (rang ****+.C) pour l'Office de l'emploi de la **** ****. - Réf : ****04015 Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. 2. Au 2(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004008024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de candidats, d'expression allemande, de niveau **** (rang ****.C) pour l'Office de l'Emploi de la **** ****. - Réf : ****04017 Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. 2. Il n(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission bancaire, financière et des Assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société ano(...) SC : Société coopérative 2. Pays A. : Autriche CH : Suisse D : Allemagne DK : Danem(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission bancaire, financière et des Assurances Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites Signes utilisés - Forme juridique : (A.S.B.L.) :Association sans but lucratif (A.M.) : Association d'as(...) A. Liste des institutions de prévoyance agréées (article 4 de la loi du 9 juillet 1975, telle qu'el(...)

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004003020 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 10 décembre 2003, M. Peeters, Joseph M., inspecteur principal d'administration fiscal(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004008020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de fonctions techniques de niveau universitaire (niveau 1), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques(...) Une réserve de 150 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004020025 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Réunion publique de commission Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mardi 10 février 2004, à 14 h 30 m Ordre du jour (...) 1. Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la f(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004029049 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats Dans le cadre du régime des mandats, l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française annonce l'organisation de quatre cycles de formation en vue de l'obtention du Brevet de Management public Cet appel e(...) L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 instaurant un régime des mandat(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004095022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances. - Erratum Dans le Moniteur belge du 9 janvier 2004, page 698, la décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 22 décembre 2 Il y a lieu de lire « Credimo » au lieu de « Credimo Assurances ». 3398)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2003 pub. 09/02/2004 numac 2004200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Heuvel G1 » et « Heuvel P1 », sis sur le territoire de la commune de Baelen

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2003 pub. 09/02/2004 numac 2004200246 source ministere de la region wallonne Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004009112 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef au tribunal de commerce d'Anvers : 1, à partir du 16 octobre 2004; - greffier à la cour du travail de Gand : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Herentals : 1, à partir du 1 er mars 2004; - Westerlo : 1; - Sint-Niklaas I : 1; type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour le mandat de président et un mandat de membre à temps plein du Conseil de la Concurrence. - Erratum Au Moniteur belge n° 47 du 6 février 2004, page 7292, acte n° 2004/11051, il faut lire le dernier alinéa comme suit :

document

type document prom. -- pub. 09/02/2004 numac 2004020026 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Convocation Lundi 9 février 2004, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 321) Ordre du jour : 1. Exposé de M. Didier Gosui(...) Rapporteurs : M. Bernard Ide et Mme Isabelle Emmery. Exposé du membre du Collège chargé du Spor(...)
^