SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 10 décembre 2003, M. Peeters, Joseph M., inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadastre à Louvain, titulaire d'un emploi auquel la fonction de chef de service est attachée, est muté, à sa demande, en la même qualité, à partir du 1er novembre 2002, à l'inspection de Bruxelles 1.

Par arrêté du 10 décembre 2003, M. Verpoucke, José C.A., inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadastre à Zaventem, titulaire d'un emploi auquel la fonction de chef de service n'est pas attachée, est muté, à sa demande, à partir du 1er novembre 2002, vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à l'inspection de Louvain.