ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion publique de commission Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mardi 10 février 2004, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 321) Ordre du jour : 1. Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française, déposée par Mme Dominique Braeckman et M.Fouad Lahssaini.

Désignation du rapporteur.

Exposé des auteurs.

Discussion générale.

Examen des articles et votes. 2. Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles, déposée par MM.Serge de Patoul, Mahfoudh Romdhani et Michel Lemaire.

Désignation du rapporteur.

Exposé des auteurs.

Discussion générale.

Examen des articles et votes. 3. Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent, déposée par Mme Dominique Braeckman et M.Fouad Lahssaini.

Désignation du rapporteur.

Exposé des auteurs.

Discussion générale.

Examen des articles et votes. 4. Divers.