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M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2003

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loi

type loi prom. 05/11/2002 pub. 16/12/2003 numac 2003015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Brasilia le 18 novembre 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003002193 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003003545 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003009929 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2003, Mme Ilsbroukx, K., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003009930 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, la demande d'association de M. Tack, H., notaire à la résidence de Saint-Nicolas, et de Mme De Moor, C., candidat-notaire, pour former l'association "Hugo Tack & Catherine De Moor" Mme De Moor, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Nicolas. Le (...) type arrêté ministériel prom. 24/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 17 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 14/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202175 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton type arrêté ministériel prom. 13/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202181 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies

décret

type décret prom. 21/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003036160 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I à VI, aux Protocoles 1 à 5 et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 25 juin 2001 type décret prom. 04/12/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202257 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003036143 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003036158 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public la « SO.RE.LO.BO. S.C. »

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003201689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés rue de la Loi 62, à 1040 Bruxelles, informe l(...)

composition

type composition prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008161 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (ministère de la Communauté flamande) (****03033). - Résultat(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, ****. 2. ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, (ministère de la Comm(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Curinckx, Manfred, Loppem. 2. M(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chefs pilotes (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, (Ministère de la Communauté flamande) (A(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Gyssens, Réjane, Leffinge. 2. Pe(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008165 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de barreurs de bateau-pilote (m/f), d'expression néerlandaise, pour la « DAB Vlootwezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, (ministère de la Commun(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Van Driessche, Herman, Dendermonde. type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de matelots (m/f), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure, (Ministère de la Communauté flamande) (ANV030(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Jacobs, Dirk, Nieuwpoort. 2. Sel(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008166 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts (spécialisation : contrôle informatisé) (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la Division de l'accès maritime à Antwerpen. Administration des Voies hydrauliques et de la(...) De Keyser, Filip, Destelbergen. type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008169 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de qualité de logement (rang C1), d'expression néerlandaise, pour la division du Financement de la Politique du Logement - Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sit(...) 1. Crombez, Jan. 2. De Cloedt, Benny. 3. Merckx, Heidi. 4. Meulemans, Willy. 5. Vercley(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs des routes (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'administration des Routes et des Communications - département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV0303(...) 1. Derijcke, Ronald, Wevelgem. 2. Van Aeldeweereld, Georges, Blankenberge. 3. Van Den Eeckhou(...)

composition

type composition prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieur industriel, d'expression néerlandaise, pour le Service public de Programmation Politique scientifique . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1(...) 2. Dewulf, Joos, Lendelede. 3. Van Dommelen, Eric, Mortsel. 4. Jacobs, Lieven, Haaltert. 5(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003023072 source service public federal securite sociale Appel aux candidats pour le Conseil supérieur des volontaires : un membre effectif germanophone et un membre suppléant germanophone En vertu de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires publié au Moni Ils sont nommés par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. Leur mandat dure quatre ans et (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003036154 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord L'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Rég Le 9 novembre 2000, les deux Gouvernements se sont informés de l'accomplissement de leurs procédure(...) type accord de coopération prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003036157 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Pologne, signé à Varsovie le 6 juin 1994. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernemen Le décret flamand portant assentiment au présent Accord date du 5 avril 1995 (Moniteur belge du 11(...) type accord de coopération prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003036156 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernemen Le décret flamand portant assentiment au présent Accord date du 3 décembre 1996 (Moniteur belge du(...)

composition

type composition prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003201723 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué, d'expression française, pour la Direction générale de l'Infrastructure . Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Fontaine, ****, ****. (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003202009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de la région de Liège (AFG03004 - rang 30). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Spineux, Renaud, Liège. 2. Vilette, Ma(...) 3. Philippart, Jean-Marie, Liège. 4. Dispas, Olivier, Saint-Nicolas. 5. Sciorre, Michael, Ser(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003202010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de la région de Namur et du Luxembourg (AFG03003 - rang 30). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Melin, Didier, Seilles. 4. Bellière, Marie, Charleroi. 5. Caprasse, Pierre, Hotton. 6.(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003202011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de la région du Hainaut (AFG03002 - rang 30). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Bellière, Marie, Charleroi. 2. Herna(...) 3. Cloes, Johan, Boussu. 4. Rolland, Pascal, Walcourt. 5. Dichant, Isabelle, Biercée. 6. (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003202012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de Bruxelles et du Brabant wallon (AFG02814 - rang 30). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Alba y Moreno, Carlos, Ohey. 4. Devred, Michael, Ottignies-Louvain-la-Neuve. 5. Casa, Angel(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202216 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Blaton P1, P2, P3, carrière C1, C2, sur le territoire de la commune de Bernissart

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003008170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvrier qualifié électricien, d'expression néerlandaise, pour le Musée royal de **** centrale . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) **** ****, ****, ****.

document

type document prom. -- pub. 16/12/2003 numac 2003029582 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française - spécialité : Biologie-Chimie Membres fonctionnaires : Effectifs : M
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