SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Appel aux candidats pour le Conseil supérieur des volontaires : un membre effectif germanophone et un membre suppléant germanophone En vertu de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires publié au Moniteur belge le 4 octobre 2002, Le Conseil se compose de vingt-cinq membres.

Ils sont nommés par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.

Leur mandat dure quatre ans et est renouvelable.

Le Roi veille à ce que la diversité du volontariat soit reflétée dans le Conseil en tenant compte de celle-ci lors du choix des membres des associations de coordination, représentatives.

Dix membres effectifs et dix membres suppléants sont nommés parmi l'ensemble des candidats proposés par les associations de volontaires de coordination, représentatives qui doivent être considérées comme néerlandophones vu leur fonctionnement.

Dix membres effectifs et dix membres suppléants sont nommés parmi l'ensemble des candidats proposés par les associations de volontaires de coordination, représentatives qui doivent être considérées comme francophones vu leur fonctionnement.

Un membre effectif germanophone et un membre suppléant germanophone sont nommés parmi l'ensemble des candidats proposés par les associations de volontaires de coordination, représentatives qui doivent être considérées comme germanophones vu leur fonctionnement.

Deux membres francophones et deux membres néerlandophones sont nommés sur la base de leur expertise scientifique concernant les volontaires et le volontariat. Aucun suppléant n'est désigné pour ces membres.

Aucune candidature pour les places de membre effectif et de membre suppléant germanophones n'ayant été introduite dans les délais suite à l'appel aux candidats publié au Moniteur belge le 11 octobre 2002, il convient de réitérer cet appel uniquement pour ces 2 membres germanophones.

Procédure 1. Seules les organisations germanophones peuvent présenter un candidat pour le Conseil supérieur.Les personnes qui ne sont pas présentées par une organisation germanophone n'entrent pas en considération. 2. Les candidatures doivent être introduites dans les quinze jours qui suivent la publication au Moniteur belge .La date de la poste fait foi. Elles doivent être adressées par lettre recommandée au secrétaire du Conseil Supérieur des Volontaires : M. Christian Dekeyser, WTC3 - 19e étage, bd Simon Bolivar 30, à 1000 Bruxelles. 3. Les candidatures ne sont valables que si elles comportent les éléments suivants : - dénomination et adresse de l'organisation qui propose la candidature; - nom et adresse d'au moins une personne habilitée à agir au nom de cette organisation; - noms et adresse de toutes les organisations coordonnées et représentées par l'organisation qui propose la candidature et estimation de leur nombre total de membres; - nom et adresse de l'organisation de coordination dont l'organisation qui propose la candidature est éventuellement membre. Les candidatures d'organisations de coordination représentées au sein d'organisations de coordination d'un niveau supérieur qui présentent elles-mêmes un candidat ne seront pas retenues; - le secteur ou les secteurs pour le(s)quel(s) l'organisation propose un candidat; - nom et adresse de la personne dont la candidature est proposée; - la mention de la candidature de membre effectif ou de membre suppléant; - le groupe linguistique auquel la personne proposée croit appartenir.

R. DEMOTTE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique