SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 9 décembre 2003, la demande d'association de M. Tack, H., notaire à la résidence de Saint-Nicolas, et de Mme De Moor, C., candidat-notaire, pour former l'association "Hugo Tack & Catherine De Moor", avec résidence à Saint-Nicolas, est approuvée.

Mme De Moor, C., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Nicolas.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.