loi

type loi prom. 26/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003022885 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003000622 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 24 décembre 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003000659 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003003473 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2003 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2003 type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003009666 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2003 numac 2003009732 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, produisant ses effects le 31 juillet 2003 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Delbrassinne, M., greffier au tribunal de commerce de Charleroi. L'intéressé est admise à faire valo Par arrêté royal du 7 septembre 2003, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribuna(...) type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003012457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003012515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003012516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire", et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003012421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mars et du 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 25/09/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant des règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 25/09/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003021205 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2003 numac 2003022889 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Bert Matthijs, ingénieur au Service public fédéral Affaire(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003009665 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2003 numac 2003200993 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules utilisant des solvants type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/11/2001 pub. 26/09/2003 numac 2003033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/02/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/05/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003033070 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003200995 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2002 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

liste

type liste prom. -- pub. 26/09/2003 numac 2003041709 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 299e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 septembre 2003 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mi 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 26/09/2003 numac 2003009650 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 179 17 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Conseil 2003/507/CE : * Décision du Conseil du 13 juin 2003 portant approbation de L 180 18 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2003 numac 2003009734 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Charleroi : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Louvain : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/09/2003 numac 2003009733 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 août 2003, page 42032, ligne 12, la place vacante d'assistant technique judiciaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges est annulé

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