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Arrêté Royal
publié le 26 septembre 2003

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Bert Matthijs, ingénieur au Service public fédéral Affaire(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2003022889
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26/09/2003
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Bert Matthijs, ingénieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération internationale est transféré par mobilité volontaire en qualité d'ingénieur dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Pieter Beeuwsaert, informaticien au Service public fédéral Sécurité sociale, est transféré par mobilité volontaire en qualité d'informaticien dans la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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