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Arrêté Royal du 25 septembre 2003
publié le 26 septembre 2003

Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2003021205
pub.
26/09/2003
prom.
25/09/2003
ELI
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25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par Mme A. Temsamani, Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre de l'Emploi et des Pensions, est acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Vathy, le 25 septembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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