code civil

type code civil prom. -- pub. 10/09/2003 numac 2003054141 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Roox, Henriette - Roox, Henriette, veuve de Decoster, François, née à Charleroi, le 24 décem Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003003456 source service public federal finances Arrêté royal contenant des règles complémentaires relatives à la dation d'oeuvres d'art comme mode de paiement des droits de succession, fixant les règles précises relatives au paiement et à la restitution des frais d'évaluation visés à l'article 83-3 du Code des droits de succession et à l'article 111, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et fixant la date d'entrée en vigueur de chacun des articles de la loi du 21 juin 2001 visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglant le transfert de biens des Chambres des Métiers et Négoces vers le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre francophone du service médiateur pour la S.N.C.B.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria type arrêté ministériel prom. 28/05/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003014168 source service public federal de programmation telecommunications Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 25/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/09/2003 numac 2003022846 source service public federal securite sociale Nomenclature des prestations de santé Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 122.169 du Conseil d'Etat, section Administration, du 14 août 2003, ordonne la suspension de l'article 2.4. de l'arrêté royal du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté

décret

type décret prom. 17/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003029508 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée type décret prom. 03/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003029510 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 1) type décret prom. 03/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003029511 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, la République de Lettonie, fait à Riga le 12 juillet 2002 type décret prom. 03/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003029509 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 type décret prom. 03/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003029512 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius le 2 octobre 2002 type décret prom. 03/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003029513 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/09/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003027763 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2002-2003 du Conseil régional wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003027764 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'implantation et l'exploitation des stations-service

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003035994 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion des bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003035992 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de l'Administration forestière à l'action de groupes forestiers agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003035996 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande

avis

type avis prom. -- pub. 10/09/2003 numac 2003018070 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, a introduit le 18 août 2003 une demande de suspensio Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 140.507/IX-3896. Pour le greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 10/09/2003 numac 2003018071 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Koen Blomme, demeurant à 8550 Zwevegem, Leopoldstraat 42, a introduit le 20 août 2003 une demande de suspension de l' Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 140.627/X-11.545. Pour le greffier en ch(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 10/09/2003 numac 2003020135 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Lundi 15 septembre 2003, à 13 heures 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du Conseil. 2. Election et prestation de serment d'un se(...)

erratum

type erratum prom. 12/12/2002 pub. 10/09/2003 numac 2003027761 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2003 numac 2003027762 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 approuve la décision du 25 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale namuroise de Services publics" Un arrêté ministériel du 28 juillet 2003 approuve la décision du 10 février 2003 par laquelle l(...)

erratum

type erratum prom. 13/06/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003035977 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif au programme de reconversion dans le secteur du tabac brut. - Erratum

approbations

type approbations prom. -- pub. 10/09/2003 numac 2003095048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 12 juin Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2003 numac 2003011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 avril 2003 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Officier MM. : Comte Albert Le Grelle, Wommelgem; Désiré Stadsbader, Harelbeke. Chevalier MM. : Marc Cools, Anvers; Paul de Pessemier 's Gravendries, écuyer, Destelbergen; Noël Lip(...)

document

type document prom. -- pub. 10/09/2003 numac 2003020136 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunion publique de commission Ordre du jour : Jeudi 11 septembre 2003, à 14 heures Rencontre avec les experts chargés de l'évaluation du plan IRIS.

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