MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 3 juillet 2003.

Le Ministre-Président, chargé des relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note Session 2002-2003 Documents du conseil . - Projet de décret, n° 418-1. - Rapport, n° 418-2.

Compte rendu intégral . - Discussion et adoption. Séance du 1er juillet 2003.