publié le 10 septembre 2003
Arrêté royal réglant le transfert de biens des Chambres des Métiers et Négoces vers le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
22 JUIN 2003. - Arrêté royal réglant le transfert de biens des Chambres des Métiers et Négoces vers le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment l'article 75;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mai 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre chargé des Classes moyennes, et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les biens mobiliers des Chambres des Métiers et Négoces, repris dans la liste annexée au présent arrêté, sont transférés au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.
Art. 3.Notre Ministre chargé des Classes moyennes, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé des Classes moyennes, R. DAEMS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE
Annexe Inventaire des biens mobiliers des Chambres des Métiers et Négoces.
Biens mobiliers appartenant en commun aux Chambre; des Métiers en Négoces du Brabant wallon et la « Kamer van Ambachten en Neringen van Vlaams-Brabant » 1 présentoir métallique brun haut 2 armoires hautes métalliques à 2 portes 1 siège métallique en tissu sur roulettes sans accoudoirs 20 étagères métalliques 6 armoires métalliques hautes à 2 portes 13 chaises pliantes en métal brun 1 petite table métallique (ancienne) petites tables rectangulaires métalliques 3 armoires hautes métalliques étroites à classeur 3 armoires basses métalliques à bacs à courrier sur roulettes 1 chaise à accoudoirs en tissu beige 2 chaises sans accoudoir en tissu beig 5 chaises à accoudoirs en tissu brun 5 chaises sans accoudoir en tissu brun 1 desserte métallique fixe grise 1 petite armoire métallique sur roulettes 1 panneau de séparation en tissu beige 2 tables rectangulaires métalliques (réunion) en bois brun 3 tables trapézoïdales métalliques (réunion) en bois brun 20 chaises visiteur en tissu 1 panneau d'affichage mural à vitrine (grand) 1 présentoir en plastic 5 niveaux 1 système micro/haut-parleur 2 compteurs numériques électroniques Chambre des Métiers et Négoces de Brabant wallon : 1 bureau de direction métallique en bois brun (3 & 2 tiroirs) 1 armoire métallique triple (avec 1/2 vitrine double) 3 armoires basses métalliques en bois brun avec 2 portes 1 desserte métallique fermée sur roulettes en bois brun à 2 portes 1 desserte métallique avec bacs à courrier en bois brun 1 desserte métallique sur roulettes à 2 tiroirs 1 fauteuil de direction en bois brun et cuir noir 2 fauteuils visiteur en bois brun et cuir noir 1 table de salon carrée métallique en bois brun 2 fauteuils de salon brun 1 lampe de bureau métallique 1 lampadaire à boules métallique 1 poubelle métallique 1 téléphone portable BELGACOM TWIST 112 1 pc OLIVETTI (ensemble - ancien modèle) 2 fauteuils visiteur en brun 1 table de salon carrée métallique en bois beige 1 cuisine équipée blanche à 3 portes + évier en inox 1 cuisinière/four électrique ZANUSSI 1 frigo ZANUSSI 1 micro-onde WHIRLPOOL "TALENT" 1 armoire haute métallique à 2 portes brun/beige 1 armoire basse métallique à 2 portes coulissantes brun/beige 2 tables métalliques rectangulaires (réunion) en bois brun 5 tables métalliques trapézoïdales (réunion) en bois brun 12 fauteuils métalliques en tissu brun 1 porte-manteaux métallique 1 mini chine samsung lecteur cd 14 fichiers métalliques à 2 tiroirs (beige) 26 fichiers métalliques à 1 tiroir (brun) qui forment un ensemble 2 petites dessertes métalliques sur roulettes (brunes) 1 armoire base métallique à 2 portes coulissantes (ancienne) 1 desserte métallique sur roulettes (ancienne) 1 porte-parapluies en plastic (blanc/noir) 2 bureaux métalliques (3 et 2 tiroirs) en bois brun (anciens) 1 bureau métallique (3 tiroirs) en bois brun (ancien) 2 bureaux métalliques en bois gris clair (nouveaux) 2 caissons métalliques à 3 tiroirs gris clair sur roulettes 2 bureaux secrétaire (avec retour fixe) métalliques 3 et 3 tiroirs (anciens) 4 chaises de dactylo en tissu avec accoudoirs et sur roulettes 2 chaises de dactylo en tissu bleu sans accoudoirs et sur roulettes 1 fauteuil dossier haut en tissu sur roulettes 3 chaises visiteur métalliques 2 tables informatiques métalliques rectangulaires sur roulettes gris clair 1 table informatique métallique carrée sur roulettes gris clair 1 meuble informatique métallique sur roulettes gris clair 1 table imprimante métallique sur roulettes gris clair 1 petite table imprimante métallique sur roulettes gris clair 1 table fax métallique carrée 3 niveaux 3 étagères métalliques étroites 10 niveaux 1 armoire basse métallique double-porte gris clair 1 ensemble étagères métalliques bleu/gris 1 armoire métallique à 5 casiers (avec clé) bleu/gris 3 armoires hautes métalliques à 2 portes grises 1 porte-manteaux métallique 1 bras téléphone métallique brun 6 poubelles en plastic 1 machine à écrire OLIVETTI ET 2450MD 3 pc COMPAQ DESKPRO EP 1 imprimante HP DESKJET 520 1 imprimante EPSON DLQ 3000+ 1 imprimante BROTHER HL10V 1 imprimante HP DESKJET 690C 1 ensemble pc digital (ancien) 1 scanner HP SCANJET SP 1 fax CANON B110 1 timbreuse FRAMA F100 1 rogneuse manuelle DAHLE 1 destructeur de papier IDEAL 2201 A 1 téléphone portable siemens GIGASET 100 bleu 1 répondeur PANASONIC KX-T8100 1 quick step sur roulettes 8 tables de réunion en bois 9 chaises en tissu avec accoudoirs (dont 1 cassée) 3 chaises en tissu sans accoudoirs 2 halogènes en bois 1 horloge murale 4 cadres 5 étagères métalliques 1 armoire métallique à 2 portes 1 frigo WHIRLPOOL 1 présentoir métallique CMN 1 porte-manteaux métallique 1 poubelle métallique haute 1 poubelle/cendrier métallique haute 1 plante artificielle (ficus) 1 table ronde en bois 13 chaises visiteurs en tissu 1 présentoir à 5 niveaux (dépliants) 1 luminaire suspendu (rampe halogènes) 1 système parlophonie (ampli - micro et enceinte) 1 distributeur électronique de numéro 1 table rectangulaire en bois 1 armoire basse en bois 1 chaise dactylo avec accoudoirs sur roulettes 2 chaises visiteur en tissu 1 halogène en bois 1 poubelle métallique 1 meuble bas pour photocopieur en bois 1 meuble bas en bois à 2 portes 1 escabeau mobile (tabouret) 1 bureau arrondi métallique (gauche) à 2 tiroirs en bois beige/brun 1 bureau complémentaire métallique (raccord) en bois beige/brun 1 bloc métallique à 3 tiroirs beige/brun 4 armoires métalliques à 2 portes beige/brun 1 armoire métallique basse à 2 portes beige/brun 1 double rayonnage métallique (étagères) beige/brun 1 siège dactylo en tissu avec accoudoirs sur roulettes 1 poubelle métallique 1 pc COMPAQ EP 1 imprimante HP 695C 1 machine à écrire électronique BROTHER AX 410 1 bureau arrondi métallique (droit) à 2 tiroirs en bois beige/brun 1 bloc métallique à 3 tiroirs beige/brun 2 armoires métalliques à 2 portes beige 1 double rayonnage métallique (étagères) beige/brun 1 table d'ordinateur (sans roulette) beige 1 meuble pour fax (sans roulette) beige 1 chaise dactylo en tissu sans accoudoirs sur roulettes 1 siège visiteur en cuir (métallique) 1 porte-manteaux métallique 2 poubelles 1 pc desktop (sans marque) 1 écran SONY TRINITON CPD 200 EST 1 imprimante LEXMARK Z52 1 fax BROTHER 470 1 téléphone/répondeur SIEMENS portable GIGASET 2000 S 1 central téléphonique FORUM 1 S 1 bureau de direction 2 x 2 tiroirs en bois brun/noir 1 bureau d'appoint en bois brun/noir 1 coin de connexion en bois noir 1 fauteuil de direction en bois brun et cuir noir sur roulettes 2 fauteuils visiteur de direction en bois brun et cuir noir 1 armoire en bois brun à 2 portes 1 armoire moyenne en bois brun à 2 portes 1 table ronde en bois brun 4 sièges métalliques en cuir noir 1 halogène en bois 1 porte-manteaux métallique 2 poubelles 1 luminaire suspendu (rampe halogènes) 1 lampe de bureau halogène 1 armoire métallique à 2 portes 1 cuisine équipée blanche 1 lave-vaisselle WHIRLPOOL 1 cuisinière électrique BALAG 1 plaque de cuisson électrique (4 plaques) 1 frigo ACEC (grand) 1 hotte ZANUSSI 3 tables de cuisine 6 chaises cuisine en bois 3 tables de réunion en bois rectangulaires 5 chaises en tissu avec accoudoirs 3 chaises en tissu sans accoudoirs 4 rayonnages métalliques (étagères) Chambre des Métiers et Négoces de Hainaut : 1 bureau de direction en bois brun (2 tiroirs) 2 armoires basses métalliques à volets 1 table d'appoint en bois 1 table métallique pour fax 1 table métallique rectangulaire en bois brun 1 fauteuil de direction en cuir noir 10 chaises visiteur en tissu 1 halogène 1 lampe de bureau halogène 1 tableau d'affichage mural 1 poubelle 1 fax canon b 100 1 tapis de sol de couleur verte cousu sur les bords 2 bureaux métalliques en bois beige (ensemble) + 1 raccord en bois beige 1 bloc métallique à 3 tiroirs en bois beige 1 armoire haute à volet grise 1 armoire base à volet beige 1 table fax à roulettes (petite) 1 chaises dactylo en tissu sans accoudoirs sur roulettes 2 chaises visiteur en tissu 1 pc compaq ep (desktop - écran - clavier - souris) 4 bureaux métalliques en bois gris (2 ensembles) + 1 raccord en bois gris 2 blocs métalliques à 3 tiroirs gris 3 armoires hautes à volet grises 2 armoires basses à volet grises 1 table rectangulaire métallique (ancienne) 1 chaise métallique simili cuir (ancienne) 1 table imprimante à roulettes (grise) 3 bacs à courrier (4 niveaux) 2 chaises dactylo sans accoudoirs sur roulettes 2 poubelles 1 tableau d'affichage mural 2 pc compaq ep (desktop - écran - clavier - souris) 1 fax canon 1300 3 armoires moyennes à 25 tiroirs 10 bacs à courrier (5 niveaux) (ensemble) 1 bureau dactylo métallique (ancien) 1 desserte en bois sur roulettes (ancienne) 1 chaise dactylo sans roulette (ancienne) 1 chaise visiteur en bois (ancienne) 1 poubelle 1 photocopieur canon it 5000 d 1 pc IBM (ancien modèle - serveur imprimante) 1 imprimante réseau epson dlq 2000 1 timbreuse frama sensonic 1 timbreuse ascom hasler system 220 (ancienne) 1 relieuse ibico ibimatic sc 1 pc ibm (ancien - serveur cmn) 1 imprimante brother hl 10 v 1 serveur olivetti système 160 r/s 8 tables rectangulaires en bois 2 tables en bois (demi-lune) 3 armoires larges métalliques (double-portes) 3 armoires métalliques 2 portes 1 armoire métallique 1/2 vitrine 1 armoire basse métallique style coffre-fort 1 bureau dactylo métallique (ancien) 1 tableau d'affichage mural triptique 1 écran mural 2 luminaires suspendus (rampes halogènes) 2 chaises visiteur en tissu (voir autres locaux) 13 chaises visiteur (diverses) 2 chaises visiteur avec accoudoirs 3 chaises visiteur en bois (anciennes) 1 porte-manteaux métallique 1 distributeur manuel de tickets 1 bureau métallique 3 tiroirs (ancien) 1 bureau dactylo métallique 2 tiroirs (ancien) 1 armoire métallique 2 portes 3 classeurs c4 (4 tiroirs) 1 classeur c3 (3 tiroirs) (petit modèle) 2 étagères métalliques 1 chaise dactylo sans accoudoirs sur roulettes 2 chaises visiteur 4 fichiers métalliques 2 tiroirs 1 fichier métallique 1 tiroir 1 porte-manteaux en bois 1 machine à écrire électronique xerox 610 1 frigo agni automatico (ancien) 2 armoires hautes métalliques 24 bacs à volet 1 armoire métallique à 2 portes 5 rayonnages double métalliques (étagères) 2 étagères métalliques 1 bureau métallique sans tiroirs (ancien) 1 table métallique pour imprimante (petite) 1 fauteuil en bois avec accoudoirs (ancien) 10 fichiers métalliques 2 tiroirs 1 fichier métallique 1 tiroir 2 diables 1 serveur ibm 1 ensemble pc ibm (ancien) 1 machine mécanique ibm (ancien modèle) 1 ventilateur sur pied crown 1 ventilateur de bureau laco 2 bureaux métalliques en bois beige (ensemble) + 1 raccord en bois beige 2 blocs métalliques à 3 tiroirs en bois beige 1 armoire base à volet beige 1 chaise dactylo sans accoudoirs sur roulettes 1 bureau dactylo métallique à 2 tiroirs (ancien) 1 machine à écrire électronique olympia startype 130 1 pc compaq ep (desktop - écran - clavier - souris) 1 poubelle 3 bancs en bois (visiteurs) 1 aspirateur niifisk gm 300 1 escabeau 5 marches 1 cuisine équipée 2 armoires métalliques 20 tiroirs à volet (ancien) 1 armoire métallique style coffre-fort 1 copieur canon 6050 2 chaises visiteur métalliques avec accoudoirs en sky noir 1 étagère basse (trieur) à 5 niveaux 1 table rectangulaire métallique (ancienne) 1 desserte en bois sur roulettes 1 frigo (ancien) 1 bureaux métalliques en bois gris (ensemble) + 1 raccord en bois gris 1 bloc métallique à 3 tiroirs gris 1 armoire basse à volet grise 2 armoires métalliques 1/2 vitrine 1 classeur c4 (4 tiroirs) 1 chaise dactylo en tissu sans accoudoirs sur roulettes 1 pc compaq ep (desktop - écran - clavier - souris) 1 destructeur de papier dahle 20 100 ps 1 ventilateur de bureau zephir 1 poubelle 1 armoire métallique 2 portes 1 armoire métallique 1/2 vitrine 25 étagères métalliques 3 chaises visiteur en bois Chambre des Métiers et Négoces de Liège : 1 bureau de direction en bois brun à 3 tiroirs avec un retour (armoire à 2 portes coulissantes) 1 étagère basse en bois brun à 2 niveaux 2 armoires basses en bois brun à 2 portes coulissantes (1 large + 1 normale) 2 armoires basses en bois brun à 2 portes 1 armoire en bois brun 1/2 vitrine avec portes coulissantes 1 armoire en bois brun à 2 portes 3 petites tables (2 niveaux) en chêne (anciennes) 1 fauteuil de direction en tissu sur roulettes 2 fauteuils visiteur de direction en tissu 1 poubelle en plastique 1 répondeur téléphonique tiptel 330(b)f 1 climatiseur carrier (deux pièces) 1 plante verte en soie (ficus) 1 ordinateur portable toshiba 2520 cdt 1 imprimante portable hp 340deskjet 2 armoires hautes métalliques grises à 2 portes 1 armoire haute métallique grise à volets 1 petite table (2 niveaux) en chêne (ancienne) 1 porte-manteaux métallique 2 sièges visiteur en sky beige avec accoudoirs 1 ensemble de meubles de cuisine (5 portes) avec évier en inox 1 double plaque chauffante 1 chauffe-eau électrique vaillant 1 frigo (frigidaire) 1 table rectangulaire de cuisine blanche (ancienne) 4 chaises de cuisine (en sky orange) 1 desserte sur roulettes (ancienne) 1 centrale téléphonique e. generis/e 2 grandes poubelles blanches en plastic 1 distributeur de numéros mécanique 1 poubelle/cendrier 1 table de réunion en bois 3 places 6 tables de réunion en bois 2 places 2 raccords (1/4 1une) dont un cassé 15 sièges en tissu vert avec accoudoirs 2 armoires hautes métalliques à 2 portes 1 longue table rectangulaire en chêne (ancienne) 1 porte-manteaux métallique 1 divan 3 places (en tissu orange - ancien) 2 fauteuils pivotants (en tissu orange - ancien) 1 table ronde de salon en verre 1 plante en soie (ficus vert et rouge) 40 chaises en bois (anciennes) 24 tabourets en bois (anciens) 1 porte-manteaux en bois (vestiaire) 1 escabelle 7 marches (en fer - ancienne) 1 tableau d'affichage mural 6 armoires métalliques 2 portes (anciennes) 2 étagères à 5 niveaux 1 bureau métallique à 2 x 3 tiroirs en bois brun 2 bureaux métalliques à 2 x 3 tiroirs (anciens) 1 bureau de dactylo métallique à 2 tiroirs 2 sièges dactylo en tissu sur roulettes sans accoudoirs 2 machines à écrire électroniques hermès 60 (anciennes) 1 machine à écrire électronique hermès 61 (ancienne) 1 ensemble pc ibm (serveur imprimantes) 1 serveur olivetti 160ris avec écran et clavier 1 imprimante brother hl-10v 1 imprimante epson dlq 3000+ 1 imprimante epson dlq 2000+ (en panne) 4 armoires métalliques 6 niveaux 1 armoire métallique à 2 portes (bacs à tri) 1 bureau métallique à 2 tiroirs 1 destructeur de documents fellow es powerhead 420 1 diable métallique 1 poubelle métallique 1 photocopieur minolta ep 5425 1 copieur canon np 6312 1 timbreuse cp bourg e510 pitney bowes avec socle 1 balance cp bourg 5820 pitney bowes 4 armoires métalliques grises à 2 portes 2 armoires métalliques grises à double-porte 24 chaises visiteur blanches en plastic 1 tableau d'affichage mural en liège 1 présentoir de documents sur pied (en plastic) 1 desserte sur roulettes (vétuste) 1 bureau métallique à 3 tiroirs en bois beige avec retour informatique + raccord triangulaire 1 chaise dactylo avec accoudoirs sur roulettes 2 sièges visiteur en plastic noir 1 bureau métallique 2 x 3 tiroirs en bois brun 1 table rectangulaire métallique avec 1 tiroir central (ancien) 1 bureau dactylo métallique 2 tiroirs 3 armoires métalliques grises à 2 portes 1 ventilateur sur pied impega 1 poubelle métallique 1 pc compaq ep (voir inventaire ict) 1 bureau métallique à 2 tiroirs en bois beige avec retour informatique + raccord triangulaire 1 armoire métallique grise à double-porte 2 armoires métalliques grises à 2 portes 1 bloc métallique à 3 tiroirs en bois beige 3 dessertes métalliques avec fonds sur roulettes 1 chaise dactylo sur roulettes sans accoudoirs 2 chaises visiteur en plastic noir 1 poubelle plastique 1 petite table (2 niveaux) en chêne 1 ventilateur sur pied 1 pc compaq ep (voir inventaire ict) 1 bureau métallique à 2 tiroirs en bois beige avec retour informatique + raccord triangulaire 3 dessertes métalliques avec fonds sur roulettes 1 table métallique de dactylo sans tiroir 1 ventilateur impega 1 armoire métallique haute à volets 15 classeurs métalliques à 4 tiroirs (c4) 1 chaise de dactylo sans accoudoir sur roulettes 2 chaises visiteurs en plastic noir 1 porte-manteaux métallique 1 poubelle en plastique 1 pc compaq ep (voir inventaire ict) 1 imprimante hp 4000 n 2 bureaux métalliques à 2 tiroirs en bois beige avec retour informatique + raccord triangulaire 2 sièges de dactylo sans accoudoir sur roulettes 2 sièges visiteur en plastic noir 4 armoires hautes métalliques à 2 portes 2 armoires hautes avec portes coulissantes et 35 tiroirs type fichier 3 dessertes métalliques avec fonds sur roulettes 1 armoire basse avec portes coulissantes et 12 bacs à fiches 1 étagère basse à 2 niveaux 1 bureau métallique dactylo à 2 tiroirs 1 grande table rectangulaire en chêne (ancienne) 3 poubelles en plastic 1 répondeur tiptel 330(b)f 1 fax canon b 110 1 photocopieur canon np 6512 2 climatiseurs carrier (deux pièces) 1 ventilateur sur pied plustron 1 machine à calculer texas instrument 2005 1 machine à écrire électronique hermes 60 (ancienne) 2 pc compaq ep (voir inventaire ict) Chambre des Métiers et Négoces de Luxembourg : 1 bureau de direction 140 x 80 x 75 en bois clair/noir 1 bureau de direction informatique 120 x 80 x 75 en bois clair/noir 1 bureau d'angle de direction en bois clair/noir 2 armoires de rangement avec double-portes coulissantes (kit à monter) en bois clair/noir 1 caisson fixe à 4 tiroirs en bois clair/noir 1 caisson fixe à 2 tiroirs en bois clair/noir 1 meuble de rangement bas en bois clair/noir (3 portes dont 1 vitrine) 2 chaises visiteur métalliques et bois clair en cuir noir 1 poubelle en plastic 1 tableau d'affichage mural représentant une carte de la province du Luxembourg 1 pc compaq deskpro ep (voir inventaire ict) 2 bureaux métalliques anthracites courbés 215 x 114 x 74 en bois beige clair 2 bureaux métalliques anthracites 100x 80x 74 en bois beige clair 2 caissons métalliques fixes 3 tiroirs en bois beige 2 caissons métalliques anthracites 3 tiroirs sur roulettes 2 armoires métalliques double-portes grises 1 ensemble d'armoires et étagères 7 fichiers métalliques 2 tiroirs 4 fichiers 2 tiroirs en plastic 1 petite table métallique rectangulaire en bois beige 1 bureau de dactylo métallique à deux tiroirs en bois brun 1 classement métallique sur roulettes composé d'un bac à classement suspendu + 1 tiroir 1 table métallique carrée grise pour fax ou imprimante 2 sièges de dactylo addform avec accoudoirs et roulettes bourgogne carmin 1 chaise de dactylo sur roulettes (ancienne) 2 sièges visiteur en tissu noir 2 pc compaq deskpro ep (voir inventaire ict) 1 pc compaq deskpro ep - serveur (voir inventaire ict) 1 imprimante brother hl 10 v 1 imprimante epson dlq 2000 1 fax canon 1300 1 machine à écrire canon ap 350 1 machine à calculer canon canola be 1010-d 2 poubelles en plastic 1 bureau métallique anthracite 140 x 80 x 74 en bois beige clair 1 bureau métallique anthracite 120 x 80 x 74 en bois beige clair 1 bureau métallique anthracite 100 x 80 74 en bois beige clair 2 raccords demi-lune en bois beige clair 1 caisson métallique fixe 4 tiroirs en bois beige clair 1 caisson métallique anthracite sur roulettes 3 tiroirs 1 siège de dactylo addform avec accoudoirs et roulettes bourgogne carmin 1 siège de dactylo addform sans accoudoirs sur roulettes bleu 1 table pc métallique rectangulaire sur roulettes 1 rotaflex métallique 3 niveaux (classement) 1 petite étagère métallique 2 poubelles en plastic 1 pc compaq deskpro ep (voir inventaire ict) 1 ordinateur brother bm550-ts 1 écran brother 1 imprimante brother hl-820 1 imprimante hp 5550 1 téléphone portable belgacom twist 314 1 répondeur téléphonique belgacom boléro 520 1 ventilateur de bureau atlas 250-52 1 balance de courrier alba 1 petite table de réunion carrée en bois + verre 1 ensemble de meubles (en kit) en bois brun (3 x 2 portes + 1 armoire) 8 chaises en bois avec accoudoirs (anciennes) 3 bacs à courrier (8 niveaux) 1 ensemble d'étagères de rangement 2 armoires métalliques 2 portes (anciennes) 1 petite table métallique rectangulaire en bois beige 1 tableau de conférence "dahle" flipchart 95005 1 photocopieur canon np 6035 1 relieuse thermique master bind mb-500 1 relieuse à trous rexel cb 450 1 grande agrafeuse skreba 1 frigo majestic (ancien) 1 aspirateur electrolux 1 banc visiteur en bois 1 table d'accueil en bois ronde 1 étagère en bois (présentoir 6 niveaux) 4 chaises visiteur en sky brun 1 triple vestiaire mural en bois 1 diable métallique 11 petites étagères métalliques (ensemble) 1 ensemble pc ibm (serveur) 1 machine à écrier canon ap 500 (ancienne) 1 bureau style anglais (bois + cuir) 1 fauteuil du même style 1 bureau métallique 3 tiroirs (très ancien) 1 caisson fixe 3 tiroirs 1 table de dactylo métallique 4 tiroirs (ancienne) 1 petite table métallique en bois brun 1 chaise de dactylo sur roulettes en sky noir (ancienne) 1 machine à écrire avec écran canon ap 800 1 table de réunion rectangulaire en bois + verre 1 chaise présidentielle en bois avec accoudoirs 8 chaises en bois avec accoudoirs en sky noir 2 grands bureaux (réunion) métalliques en bois clair 2 petits bureaux (réunion) métalliques en bois clair 1 bureau d'angle (réunion) métallique en bois clair 15 fauteuils confort sta 17nr) en tissu bleu 1 table rectangulaire métallique en bois brun 1 desserte métallique sur roulettes en bois brun (ancienne) 1 ampli toa 500 série a503e 1 micro toa 1 haut-parleur toa 1 banc visiteur en bois 1 table métallique rectangulaire grise Chambre des Métiers et Négoces de Namur : 4 tables de réunion sur roulettes en bois clair 14 sièges en tissu 4 armoires basses en bois noir 1 bloc 3 tiroirs sur roulettes en bois noir 1 table ronde en bois noir 1 table rectangulaire en bois noir 1 fauteuil de direction en cuir noir 3 sièges métalliques noirs 1 porte-manteaux métallique sur pieds 1 bureau métallique beige à 2 x 3 tiroirs 1 armoire basse beige à 2 portes 1 armoire normale à 2 portes 1 armoire bibliothèque avec 2 vitres et 2 portes 1 trieur métallique (grand modèle) 1 poubelle plastic 1 table roulante en bois (petite) 1 porte-manteaux mural 1 rétro-proj ecteur portable lega 1 amplification (micro + ampli + hauts-parleurs) 1 tableau lega triptyque 1 photocopieur canon 4080 (vieux modèle) 7 rayonnages métalliques 1 machine à écrire électrique ibm 1 fax brother type 150 1 bureau type maxima système (140 x 82 cm) gris avec 2 tiroirs 1 bureau type maxima système (100 x 82 cm) gris 1 table de jonction type maxima système grise 1 bloc à 3 tiroirs sur roulettes gris 2 armoires hautes grises à 2 portes 1 armoire basse grise à 2 portes 3 sièges de dactylo en tissu sur roulettes 1 trieur métallique (grand modèle) 1 poubelle plastic 1 table roulante en bois (petite) 1 porte-manteaux mural 1 machine à écrire électronique olivetti type e.t.v. 2700 1 calculatrice adm 123 pd 1 ventilateur portable 1 compaq deskpro ep (desktop - écran - clavier - souris) 2 bureaux type maxima système (140 x 82 cm) gris avec 2 tiroirs 2 bureaux type maxima système (100 x 82 cm) gris 2 tables de jonction type maxima système grises 2 blocs à 3 tiroirs sur roulettes gris 3 armoires hautes grises à 2 portes 1 armoire basse grise à 2 portes 1 double tablette murale grise 2 tables ordinateur sur roulettes 2 sièges de dactylo en tissu sur roulettes 2 chaises visiteur en bois 2 poubelles plastic 1 machine à écrire électronique ibm type 6787 1 fax canon laser 1300 1 machine à affranchir franco t1001s 2 compaq deskpro ep (desktop - écran - clavier - souris) 1 bureau principal en bois brun 1 bureau retour en bois brun 1 table de jonction en bois brun 1 bloc à 3 tiroirs sur roulettes en bois brun 1 bloc à 2 tiroirs sur roulettes en bois brun 1 table ronde en bois brun 1 meuble composé de 2 armoires hautes à 2 portes + 1 armoire basse à tiroirs + 1 étagère 1 siège de direction en cuir noir 6 sièges plastic noir 1 classement carrousel sur roulettes 4 niveaux 1 tableau mural semainier 1 tableau mural en liège 1 tableau sur pied 1 repose pied pedestal np 6012 1 poubelle plastic 1 lampe dove noire 1 calculatrice casio hr 8a 1 ventilateur portable 1 ordinateur portable olivetti echos 200 + cartes ethernet et modem + vaiisette 1 imprimante portable canon bjc - 80 1 logiciel félix (gestion des traitements du personnel) 1 gsm sony cmd zl plus 1 dictaphone casio modèle d - 1243 1 table basse 24 sièges en plastic (différentes couleurs) 1 tableau mural d'affichage 1 ventilateur portable 2 présentoirs (publicité) 2 bureaux type maxima système (140 x 82 cm) gris avec 2 tiroirs 2 bureaux type maxima système (100 x 82 cm) gris 2 tables de jonction type maxima système grises 2 blocs à 2 tiroirs sur roulettes gris 2 armoires hautes grises à 2 portes 2 armoires basses grises à 2 portes 2 sièges de dactylo en tissu sur roulettes 4 sièges visiteur en tissu 4 fichiers métalliques à 2 tiroirs (petits) 1 tableau mural d'affichage 2 poubelles plastic 1 porte-manteaux métallique sur pieds 1 machine à écrire électronique ibm type 6787 2 ventilateurs portables 1 photocopieur canon np 6112 2 compaq deskpro ep (desktop - écran - clavier - souris) 1 bureau type maxima système (140 x 82 cm) gris avec 2 tiroirs 1 bureau type maxima système (100 x 82 cm) gris 1 table de jonction type maxima système grise 1 bloc à 2 tiroirs sur roulettes gris 2 armoires hautes grises à 2 portes 1 siège de dactylo en tissu sur roulettes 1 trieur métallique (grand modèle) 1 poubelle plastic 1 table roulante en bois 1 machine à écrire électronique ibm type 6787 1 ventilateur portable 1 compaq deskpro ep 5desktop - écran - clavier - souris) 1 meuble de cuisine (stock) 1 cuisine équipée en bois euro center 1 plaque-électrique (2 plaques) 1 hotte en aluminium 1 lave-vaisselle ariston 1 frigo acec 1 micro-onde WHIRLPOOL 1 table en bois rectangulaire (petite) 1 armoire normale à 2 portes 1 table ordinateur sur roulettes 1 table support bureautique + trieurs 5 cases 7 rayonnages métalliques 1 table en bois (ancienne) 1 destructeur d'archives ideal modèle 2401 1 Rogneuse 1 perforatrice (grande) 1 relieuse esselte manuel 1 photocopieur canon np 6251 1 diable (petit modèle) divers matériel (en mauvais état) + vieux papiers et caisses 4 24 fichiers métalliques à 2 tiroirs (petits) 3 bras pour téléphone 1 machine à écrire électrique ibm 5 filtres pour ordinateur 2 classeurs c3 (3 tiroirs) 7 rayonnages métalliques 17 bacs à courrier 1 centrale téléphonique FORUM isl6 4 extincteurs d'incendie SICLI a type pg Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 juin 2003 réglant le transfert de biens des Chambres des Métiers en Négoces vers le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé des Classes moyennes R. DAEMS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE