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M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003000534 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif « Centre de Gestion informatique des Administrations locales », en abrégé « G.I.A.L. », pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/06/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003000532 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003009679 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003012477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997, relative à la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003012483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003012523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003012533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant le contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 03/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003012537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 16 mai 2000, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003012558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 12 juin 1998, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003012561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003012570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 7 juin 2000, relative au contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré

décret

type décret prom. 17/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003029469 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type décret prom. 18/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003035937 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 80, § 3, des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne l'instauration du droit d'information par la voie de la radio et de la télévision et instaurant un droit de réponse et un droit de communication à l'égard de la radio et de la télévision

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 03/09/2003 numac 2003003447 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003035936 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003035938 source ministere de la communaute flamande Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend concernant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003035950 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « promotion de l'expérience professionnelle dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003035953 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003035970 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2003 du VESOC « participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité »

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 03/09/2003 numac 2003009612 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 163 1 er juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1086/2003 du Conseil du 18 juin 2003 arrêtant des mesure(...) * Règlement (CE) n° 1087/2003 du Conseil du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transito(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2003 numac 2003027751 source ministere de la region wallonne Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. - Appel aux candidats Le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées stipule en son article 38 que l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes hand Les principales missions de ces dernières, définies à l'article 39 dudit décret, sont les suivantes(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/09/2003 numac 2003007238 source ministere de la defense Recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2003 Erratum Au Moniteur belge n° 7 du 10 janvier 2003, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Page 943, le ****. 4 est entièrement remplacé par le nouveau ****. 4 repris ci-**** 4. Places ouvertes Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du ****(...)
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