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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 163 1er juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1086/2003 du Conseil du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Slovénie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Slovénie * Règlement (CE) n° 1087/2003 du Conseil du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Lettonie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Lettonie * Règlement (CE) n° 1088/2003 du Conseil du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Lituanie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Lituanie * Règlement (CE) n° 1089/2003 du Conseil du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de la République slovaque et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la République slovaque * Règlement (CE) n° 1090/2003 du Conseil du 18 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la République tchèque

L 164 2 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1173/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1174/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 20/2002 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil * Règlement (CE) n° 1175/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 et le règlement (CE) n° 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole * Règlement (CE) n° 1176/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/485/CE : * Décision de la Commission du 27 juin 2003 portant modification de la décision de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 1973) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/486/CE : * Décision de la Commission du 30 juin 2003 établissant pour l'année 2003, une répartition définitive entre les Etats membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) n° 2182/2002 (notifiée sous le numéro C(2003) 1997)

L 165 3 juillet 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1178/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1179/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1180/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 établissant des mesures spécifiques en ce qui concerne les certificats d'importation du sucre de Serbie-et-Monténégro * Règlement (CE) n° 1181/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2136/89 du Conseil portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines * Règlement (CE) n° 1182/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 315/2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production * Règlement (CE) n° 1183/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché * Règlement (CE) n° 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil * Directive 2003/61/CE du Conseil du 18 juin 2003 modifiant, en ce qui concerne les essais comparatifs communautaires, la directive 66/401/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, la directive 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de céréales, la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne, la directive 92/33/CEE concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, la directive 98/56/CE concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, la directive 2002/54/CE concernant la commercialisation des semences de betteraves, la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes, la directive 2002/56/CE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre et la directive 2002/57/CE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/487/CE : * Décision du Conseil du 3 juin 2003 sur l'existence d'un déficit excessif en France C Application de l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne 2003/488/CE : * Recommandation du Conseil du 18 juin 2003 relative à la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 872/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 1371/95, (CE) n° 1372/95, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille (JO L 125 du 21.5.2003)

L 166 3 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/474/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-République slovaque du 6 février 2003 portant modification du protocole n° 4 de l'accord européen, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

L 167 4 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires Règlement (CE) n° 1186/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1187/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1188/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1189/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1190/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 512/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1191/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 120/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole * Règlement (CE) n° 1192/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1193/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003 Règlement (CE) n° 1194/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003 Règlement (CE) n° 1195/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003 Règlement (CE) n° 1196/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003 Règlement (CE) n° 1197/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2376/2002 Règlement (CE) n° 1198/2003 de la Commission du 3 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement * Directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/489/CE : * Décision de la Commission du 25 juin 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie (notifiée sous le numéro C(2003) 1948) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1170/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené (JO L 162 du 1.7.2003)

L 168 5 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1199/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1200/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1201/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de Finlande et de Suède effectués au titre de la campagne 2003/2004 * Règlement (CE) n° 1202/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 déterminant des mesures transitoires du fait de l'adoption de mesures autonomes et transitoires concernant l'exportation de certains produits agricoles transformés à destination de la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie * Règlement (CE) n° 1203/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production * Règlement (CE) n° 1204/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant des éléments des cahiers des charges de trois dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Roncal, noix de Grenoble et Caciocavallo Silano) * Règlement (CE) n° 1205/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles Règlement (CE) n° 1206/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1207/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons Règlement (CE) n° 1208/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 et dérogeant à ce dernier II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/490/CE : * Décision de la Commission du 30 juin 2003 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par l'Argentine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/491/CE : * Décision de la Commission du 3 juillet 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique au Luxembourg en 2002 2003/492/CE : * Décision de la Commission du 3 juillet 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2001 2003/493/CE : * Décision de la Commission du 4 juillet 2003 imposant des conditions particulières à l'importation de noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)