18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, tel que modifié;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 4 juin 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 2 juillet 2003;

Vu l'avis favorable du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 4 février 2003;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, est autorisé, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation d'une subdivision structurelle spécifique des deuxième et troisième degrés : - KTA Brugge Rijselstraat 7 8200 BRUGGE Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN