loi

type loi prom. 18/02/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 21 avril 1999 (2) type loi prom. 18/02/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Estonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 5 novembre 1999 (2) type loi prom. 18/02/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003000558 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2003 numac 2003009614 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Piron, Mic(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2003 numac 2003011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 2003, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 0,8168 Igd = 1,4200 type arrêté ministériel prom. 29/04/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2003 numac 2003027567 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 5 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juin 2003, M. Georges Madessis en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la Un arrêté ministériel du 10 juin 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 jui(...)

décret

type décret prom. 15/05/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003027572 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service type décret prom. 12/06/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003029362 source ministere de la communaute francaise Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire type décret prom. 16/12/2002 pub. 10/07/2003 numac 2003033045 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003027568 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2002 pub. 10/07/2003 numac 2003029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2^e session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2002 pub. 10/07/2003 numac 2003029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/12/2002 pub. 10/07/2003 numac 2003029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie - traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/03/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2002 pub. 10/07/2003 numac 2003029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/05/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale des places de la Reine, Leidts et Solvay situées sur le territoire de la commune de Schaerbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003035704 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de conseiller technique et de conseiller technique-coordinateur dans l'enseignement secondaire à temps plein

avis

type avis prom. 20/06/2003 pub. 10/07/2003 numac 2003000547 source service public federal interieur Avis à **** et ****. les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2003 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 10/07/2003 numac 2003011399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonn(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à la même adresse jusqu'à la date de clôture de l(...)

document

type document prom. -- pub. 10/07/2003 numac 2003095042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Approbation des tarifs Elia System Operator, « ESO », société anonyme Période du 1 er juillet 2003 au 30 septembre 2003 A. Tarif pour l'installation du réseau 1° Tarif pour Tableau 1 : Tarif pour puissance souscrite Pour la consult(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy