MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements et implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, modifié le 29 mars 2001, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2002 fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peuvent être considérés comme établissement ou implantation bénéficiaires de discriminations positives;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 23 août 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 26 août 2002;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale du 3 juillet 2002 relatif à la liste des établissements d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour 2003;

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de promotion sociale et de la recherche scientifique, après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des établissements ou implantations d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations positives pour l'année 2003 est la suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'ênseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS