MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;

Vu la proposition de la Commission de qualification « Systèmes d'informations et de communications »;

Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification C (chercheur qualifié : R. Teran) est reconnu à la personne citée dont les nom et qualité sont repris dans le tableau ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 27 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS