MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale des places de la Reine, Leidts et Solvay situées sur le territoire de la commune de Schaerbeek

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'avis du conseil communal du 27 novembre 2002;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général;

Considérant qu'il est indispensable de rationaliser le réseau des voiries régionales afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Sur la proposition du Ministre des Trauvaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont incorporées dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que figuré aux plans ci-annexés : - Liedts (place); - Reine (place de la); - Solvay (place).

Art. 2.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Fr.-X. dE DONNEA Le Ministre des Transports publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT

Annexe : Pour la consultation du tableau, voir image

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Publié le : 2003-07-10 Numac : 2003031326