Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Piron, Mic(...)

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numac: 2003009614

pub.: 10/07/2003

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Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Piron, Michel, directeur principal au centre pénitentiaire école de Marneffe à partir du 1er novembre 2003.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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