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M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2003

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loi

type loi prom. 27/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003007118 source ministere de la defense Loi portant modification de la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national de Breendonk

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/2002 pub. 18/04/2003 numac 2002013193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant financement de l'accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Communauté flamande concernant la convention de premier emploi type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000200 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes techniques auxquelles doivent répondre les systèmes de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000202 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000206 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 déterminant les normes techniques auxquelles doivent répondre les systèmes de lecture optique des bulletins de vote destinés au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés type arrêté royal prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000203 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000316 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003000320 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Retrait de désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, l'arrêté royal du 7 juillet 2002 par lequel M. Wietkin, Guy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Amay/Engis/Saint-Geo type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003002094 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Ronny Verstraete, Conseiller-adjoint, est promu par avancement(...) type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003002095 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003002096 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003002098 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003002097 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003003216 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 264, alinéa 1er, 2°bis, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les autres marchés réglementés équivalents aux marchés réglementés visés à l'article 2, 5° et 6°, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003007125 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003009288 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 86ter du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003009308 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 20 mars 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er décembre 2002 à M. Kur type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003009309 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 20 mars 2003, démission de ses fonctions de traducteur-réviseur à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er octobre 2002 à M. Pat type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003009307 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003009353 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 2002, entrant en vigueur le 7 mai 2003, Mme Lepoivre, N., président du tribunal du travail de Huy, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 31 août 2000 entre l'Etat fédéral et l'Office national de l'Emploi en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003021092 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003200278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003200284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003200532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000332 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003009354 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, la demande d'association de M. Van Diest, Ph., notaire à la résidence de Zoersel, et de M. Laenens, E., candidat-notaire, pour former l'association "Van Diest & Laenens", avec résid M. Laenens, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zoersel. Le recours (...) type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations

décret

type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027220 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027219 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 mai 1998 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027221 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 juin 2002 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027222 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 avril 2002 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027223 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Belarus, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 9 avril 2002 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027225 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027224 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties, à Genève, le 22 septembre 1995 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027226 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi qu'à l'Acte final y afférent, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027227 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027228 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à la Havane, le 10 avril 2002 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027229 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d'une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002 type décret prom. 10/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003027230 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 6 juillet 2001 type décret prom. 27/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029186 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française type décret prom. 27/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029187 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029189 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029188 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029192 source ministere de la communaute francaise Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement type décret prom. 27/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003029190 source ministere de la communaute francaise Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003009352 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 17 septembre 2002, M. d'Udekem d'Acoz, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 avril 2003, les f

avis

type avis prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003014120 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : Directive 2003/28/CE du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membr La directive 2003/28/CE est mise en vigueur dans le droit belge par la publication au Moniteur belg(...) type avis prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003042004 source ministere des finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour ferié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale. - Erratum type erratum prom. 18/02/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003027218 source ministere wallon de l'equipement et des transports Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 mars 2003 désaffecte la totalité des parcelles de l'aire autoroutière de Mont-Fontenaille situées de part et d'autre de l'autoroute A26/E25, sur le territoire de la ville de Houffalize

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003002093 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Luc Wintmolders est nommé comme titulaire d'une fonction d'encadrement N-1 « Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation-Shared services », à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Charles Haulet Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SFP Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 16/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000244 source service public federal interieur Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat type document prom. 16/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000245 source service public federal interieur Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement type document prom. 16/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000246 source service public federal interieur Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé type document prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003029174 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer 1.1. Le jury siégera au Domaine des Masures, rue des Chasseurs Ardennais 40, à Han-sur-Lesse. 1.(...) type document prom. -- pub. 18/04/2003 numac 2003035295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Equipes d'embryons de bovins . (...) Pour la consultation du tableau, voir image
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