publié le 18 avril 2003
Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : Directive 2003/28/CE du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membr La directive 2003/28/CE est mise en vigueur dans le droit belge par la publication au Moniteur belg(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014120
- pub.
- 18/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : Directive 2003/28/CE du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route.
La directive 2003/28/CE est mise en vigueur dans le droit belge par la publication au Moniteur belge du 10 février 2003 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).