publié le 18 avril 2003
Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000244
- pub.
- 18/04/2003
- prom.
- 16/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
16 AVRIL 2003. - Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat
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