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M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003011393 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut type arrêté ministériel prom. 16/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003022476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 16/04/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003027566 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

règlement

type règlement prom. 16/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003022499 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003027743 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thulin

document

type document prom. 16/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000244 source service public federal interieur Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat type document prom. 16/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000245 source service public federal interieur Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement type document prom. 16/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003000246 source service public federal interieur Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé type document prom. 16/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003000396 source service public federal interieur Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. - Traduction allemande
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