10 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000, 4 mars 2001, 13 novembre 2001, 9 août 2002, 11 février 2003 et 9 mars 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés ministériels des 5 mars 2001, 14 novembre 2001, 10 août 2002 et 12 février 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 14 juin 2001;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques donné le 26 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 mai 2002, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, est modifié comme suit : Personnel administratif 73 des 209 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C. 20 des 40 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10E. 10 des 40 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10F.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 10 mars 2003.

Ch. PICQUE