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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2003

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loi

type loi prom. 10/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003000238 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 10/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003009064 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 10/03/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 10/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003022311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. 10/03/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003022844 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 26/03/2003 numac 2003009205 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire pour analyse ADN type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021071 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021070 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003022252 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/03/2003 pub. 01/04/2003 numac 2003003149 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/03/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003003150 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2003 pub. 12/10/2006 numac 2006203066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux

circulaire

type circulaire prom. 10/03/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000477 source service public federal interieur Circulaire relative aux demandeurs d'asile déboutés ayant introduit un recours devant le Conseil d'Etat et à la délivrance des attestations par le Conseil d'Etat. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003027292 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach

document

type document prom. 10/03/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003022262 source service public federal securite sociale Demandeurs d'asile déboutés ayant introduit un recours devant le Conseil d'Etat Délivrance des attestations par le Conseil d'Etat
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