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M.B. Index des textes publiés le 27 février 2003

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loi

type loi prom. 10/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003002035 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la responsabilité des et pour les membres du personnel au service des personnes publiques type loi prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003007066 source ministere de la defense Loi relative à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires et portant des dispositions sociales type loi prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003011081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie communique qu'en application de l'article 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommati

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003054066 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux installations à câbles transportant des personnes type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003021023 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. 05/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003022152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003103 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix démission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 100e anniversaire de la naissance de l'écrivain Georges Simenon type arrêté ministériel prom. 12/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003003105 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création de dispositions transitoires en faveur des géomètres-experts des finances et des vérificateurs principaux et modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Renouvellement des mandats Par arrêté ministériel du 30 janvier 2003, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002, les mandats des commissaires de l'Institut professionnel de type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de février 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de février 2003, fixés respectivement aux valeurs ci Iga = 0,7921 Igd = 1,4148 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2003 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c = 1,1535 N E = 1,3264

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003200148 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 2 janvier 2003 en cause de la s.c. Intercommunale voor slib- en vuilverwijdering van Antwerpse gemeenten contre la « Vlaamse Milieumaatscha « L'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales viole-t-il les articles 1(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003029038 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargée de cours est reconnue à (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003029037 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 janvier 2003, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistante est reconnue à Mme (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/08/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de programmation et d'accompagnement pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2002 pub. 27/02/2003 numac 2003029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003035253 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour les années 2001 et 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003200156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003200128 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 janvier 2003 et parvenue au greffe le 22 janvier 2003, l'a.s.b.l. Groupe d'étude Cette affaire est inscrite sous le numéro 2607 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutil(...) type avis prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003200131 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 décembre 2002 en cause du ministère public, E. Van den Buijs-Jaspers, G. Van den Buijs, J. Noyens, M. Vissenberg, B. Noyens, C. Parij « Les articles 12, 46, § 2, alinéa 2, et 47, alinéa 2, de la loi sur les accidents du travail (...) type avis prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003200161 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 janvier 2003 en cause du ministère public contre M. Burmanjer et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra « Les articles 2, 3, 5-3°, et 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003011098 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants « GROUPE S - Caisse d'Assurances sociales pour Caisse d'Assurances sociales A.S.D. pour Indépendants, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. C.N.(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003020059 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 28 février 2003 A 9 h 30 m. 1. Communications. 2. Prise en considération 3. Interpellations : - de M. Serge de Patoul à M. Eric Tomas, Ministre-Président du Collège char(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003029097 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. - Sessions de 2003. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 26 mai 2003. La deuxième session s'ou Les inscriptions doivent être envoyées, par lettre recommandée, à l'adresse suivante : Ministère(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003029098 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - Section « soins infirmiers ». - Sessions de 2003 Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 4 juin 2003. L Les inscriptions doivent être envoyées, par lettre recommandée, à l'adresse suivante : Ministère(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003029100 source ministere de la communaute francaise Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation. - Erratum A la liste des emplois à conférer par réaffectation à la date du 1 er septembre 2002 (Mon(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transport communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2003 numac 2003200182 source ministere de la region wallonne Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 janvier 2003 incorpore dans la voirie communale de la ville de Seraing un tronçon de la route régionale n° N 90A, entre les cumulées 2515 et 3320 tel que figuré au plan n° E/90A/63.956.
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