publié le 27 février 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003029085
- pub.
- 27/02/2003
- prom.
- 27/11/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets des 6 avril 1998, 5 mai 1999 et du 29 mars 2001, notamment l'article 28;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Commmunauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;
Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Patrick Vanderveiken en remplacement de M. Daniel Vilain, démissionnaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 novembre 2002.
Bruxelles, le 27 novembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL