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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 16 juillet 2003

Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 novembre 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité conse

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029076
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16/07/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 novembre 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité consentie par M. René Jentgens, né à Dampicourt le 26 février 1926, demeurant de son vivant à Rouvroy, rue de Mathon 6, et décédé à Arlon le 14 août 2001.

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