ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 28 février 2003 A 9 h 30 m. 1. Communications.2. Prise en considération de la proposition de décret créant un fonds budgétaire en matière de loterie, déposée par MM.Denis Grimberghs, Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Joël Riguelle. 3. Interpellations : - de M.Serge de Patoul à M. Eric Tomas, Ministre-Président du Collège chargé des Relations internationales, relative à la défédéralisation de la coopération au développement; - et interpellation jointe de M. Fouad Lahssaini, à M. Eric Tomas, Ministre-Président du Collège, relative à la question du transfert de certaines parties de la coopération au développement aux communautés et régions; - de M. Wily Decourty à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, concernant l'avenir du secteur de la santé mentale à Bruxelles. 4. Questions orales : - de M.Bernard Ide à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Culture et du Tourisme, concernant le Musée de l'orgue : un patrimoin en danger; - de M. Joël Riguelle à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé de la Santé, concernant la subvention accordée par la Commission communautaire française à la recherche « Enfant Malade » de l'Ecole de Santé publique de l'U.L.B.; - de M. Serge de Patoul à M. Willem Draps, membre du Collège chargé de l'Aide aux Personnes handicapées, relative à l'application du décret du 4 mars 1999 concernant l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées; - de Mme Fatiha Saïdi à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de la Cohabitation des Communautés locales, relative aux critères et à la répartition par comme des fonds PIC et FIPI (par application de l'article 85.4, § 2).

Questions d'actualité : - fixées à 11 h 30 m (conformément à l'article 87.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 9 heures).