loi

type loi prom. 07/06/2002 pub. 11/02/2003 numac 2002015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1^er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2002023110 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1^erbis , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003009118 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté rayal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 20 février 2003, est acceptée la démission de Mme Bellefontaine, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles. Elle est au Par arrêté royal du 30 janvier 2003, Mme Gala, M., juge d'instruction au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003009119 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêté rayal du 30 janvier 2003, produisant ses effets le 31 décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hiltrop, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...) type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution des articles 15 et 17 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 30/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003022099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir du 1 er juil Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 15/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003022105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 23/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003022114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003002014 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 12 novembre 2002, M. Boxus, Bernard, est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services Extérieurs wallons 1 - Direction de Namur de la Régie des Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002, M. Bernard, Thierry, est nommé en qualité d'agent d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003002027 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, Mme Salden, Anja, est nommée en qualité d'agent définiti(...) type arrêté ministériel prom. 20/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 17/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003027058 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 17/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003027057 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003027084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003200080 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003035176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003035188 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration des centres de maternité dans les services d'aide aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003035201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions financières en matière de dépenses pour les frais de fonctionnement des comités d'aide spéciale à la jeunesse, des commissions de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse, des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse et des services régionaux de la division de l'assistance spéciale à la jeunesse et en matière de dépenses pour les activités de prévention des comités d'aide spéciale à la jeunesse et des actions de prévention régionales de la division de l'assistance spéciale à la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003200054 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003200079 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les modalités de gestion de la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2002 pub. 11/02/2003 numac 2003031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 18 relative à la limitation des emplacements de parcage

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003200077 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 novembre 2002 en cause de la s.a. Ziegler contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 6 d « La loi d'assentiment de l'Acte unique européen constitue-t-elle une violation des articles 10 et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003002033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général « Qualité et Sécurité » du SPF Economie Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionnel(...) 3. Diplôme(s) requis au 25 février 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003002032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général « Contrôle et Médiation » du SPF Economie Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionn(...) 3. Diplôme(s) requis au 25 février 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003002031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général « Compétences sectorielles » du SPF Economie Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professi(...) 3. Diplôme(s) requis au 25 février 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003002034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur général « Institutions et Population » du SPF Intérieur Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience profe(...) 3. Diplôme(s) requis au 25 février 2003 : Un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003020038 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Mercredi 12 février 2003, à 14 heures 1. Projet de loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisan 2. Projet de loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003029018 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dan Appel aux candidats pour la session 2003 (néerlandais seconde langue) I. Introduction : 1.1. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002029363 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2002 : Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. DEHAM, J Comédien - Artiste Chanteur lyrique professionnel. Il portera la décoration civile. Il prendr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002029364 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2002 : Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. CAUV Musicien professionnel à QUEVAUCAMPS. Il prend rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002029362 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées. - Nomination Par arrêté royal du 5 juin 2002 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. HUYG Artiste peintre. Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002029515 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire. - Provincial. - Communal. - Libre subventionnés. - Jubilé 75 e anniversaire. - Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002est nomm M. Paree, Philippe Albert, Secrétaire à « l'Association royale des Anciens Elèves de l'Institut Sai(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002029516 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire. - Provincial. - Communal. - Libre subventionnés. - Jubilé 75 e anniversaire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002 sont n M. Bouchat, Raoul Joseph Marie Edouard, Président d'honneur à « l'Association royale des Anciens El(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002029592 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Décorations contingentées. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2002 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. DUVIVIER, Josep Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002029593 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Décorations contingentées. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 2002 est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. GLACE, Osc Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002031540 source services du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 juin 2002 est nommée à partir de la date mentionnée en regard de son nom : Ordre de la Couronne Chevalier Mme Catherine de SCHIETERE de LOPHEM, née le 21 mai 1942, à partir du 1 er février 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002029591 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 15 octobre 2002 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. FIEVET, Alfred, Administrateur à la Fédérati Prise de rang le 8 avril 2002. La personne reprise à l'article 1 er prendra rang dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2002029590 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2002 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. CAUVIN, André Victor Philémon, Cinéaste et E Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'ordre à la date de ce jour.

document

type document prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003020036 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 11 février 2003, à 9 h 30 m (*) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau Interpell(...) Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier (N) concernant "l'appel d'offres dans le cadre(...) type document prom. -- pub. 11/02/2003 numac 2003020037 source senat de belgique Réunions de commissions Convocations Semaine du mardi 10 au vendredi 14 fevrier 2003 Tableau synoptique des réunions de commission Mardi 11 février 2003 A 10 heures : Intérieur et Affaires administratives. Commission d'en A 10 h 15 m : Finances et Affaires économiques. A 14 heures : Relations extérieures et Défen(...)

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