publié le 11 février 2003
Huissiers de justice Par arrêté rayal du 30 janvier 2003, produisant ses effets le 31 décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hiltrop, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009119
- pub.
- 11/02/2003
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté rayal du 30 janvier 2003, produisant ses effets le 31 décembre 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hiltrop, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.