publié le 11 février 2003
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 15 octobre 2002 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. FIEVET, Alfred, Administrateur à la Fédérati Prise de rang le 8 avril 2002. La personne reprise à l'article 1 er prendra rang dans (...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029591
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- 11/02/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 15 octobre 2002 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. FIEVET, Alfred, Administrateur à la Fédération francophone des Sourds de Belgique, à 1050 Bruxelles.
Prise de rang le 8 avril 2002.
La personne reprise à l'article 1er prendra rang dans l'ordre, à la date indiquée en regard de son nom.
Par arrêté royal du 15 octobre 2002 la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. DEWIT, Pierre, Trésorier à la Fédération francophone des Sourds de Belgique, à 1050 Bruxelles.
Prise de rang le 8 avril 2002.
La personne reprise à l'article 1er prendra rang dans l'ordre, à la date indiquée en regard de son nom.