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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16 janvier 2003
publié le 11 février 2003

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

source
ministere de la region wallonne
numac
2003200054
pub.
11/02/2003
prom.
16/01/2003
moniteur
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16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Considérant que Mme Sabine Riga ayant manifesté l'intention d'abandonner son mandat, il convient de la remplacer;

Considérant qu'à cette fin, la candidature de Mme Thérèse Kempeneers-Foulon est proposée;

Considérant que Mme Thérèse Kempeneers-Foulon est secrétaire générale de l'Association francophone d'Aide aux Handicapés mentaux dont l'objectif est la promotion et la défense des intérêts et des droits des personnes déficientes mentales;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, le nom de Sabine Riga est remplacé par le nom de Thérèse Kempeneers-Foulon.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption par le Gouvernement.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 janvier 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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